Avancements/promotions des collaborateurs

• Les propositions de la Direction
  • Avancements/promotions des fonctionnaires et agents sous statut CAN
  • Avancements/promotions des salariés sous convention collective
• Quelques éléments d’explication
  • Sur les propositions relatives aux fonctionnaires et agents sous statut CAN
  • Sur les propositions relatives aux salariés sous convention collective CDC
• L’avis de la CFTC
  • Sur les avancements/promotions des fonctionnaires et agents sous statut CAN
  • Sur les avancements/promotions des salariés sous convention collective

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Les propositions de la Direction

• • Avancements/promotions des fonctionnaires et agents sous statut CAN

Objectifs communs	Tendre vers un équilibre dans les rythmes de progression des collaborateurs
	Assurer une place adaptée à chacun et fournir une visibilité dans les parcours de carrière
Nature des mesures	Avancements en application des taux promus/promouvables suivant la tendance observée dans la fonction public
	Fin de l’examen professionnel pour l’accès aux catégories B et A (terme du 31/12/08 fixé par décrets ayant institué les mesures temporaires
Modalités pour les avancements	Ratios proposés sur la période 2009-2011
	ATT principal[[Attaché principal]] : 8,5%
	SACE[[Secrétaire de classe exceptionnelle]] : 6%
	SACS[[Secrétaire de classe supérieure]] : 10%
	AAP1[[Adjoint administratif principal de 1ère classe]] : 6%
	ATP1[[Adjoint technique principal de 1ère classe]] : 6%
	AAP2[[Adjoint administratif principal de 2ème classe]] : 14%
	ATP2[[Adjoint technique principal de 2ème classe]] : 14%
	AA1[[Adjoint administratif de 1ère classe]] : 100% sauf rapport défavorable
	AT1[[Adjoint technique de 1ère classe]] : 100% sauf rapport défavorable
Modalités pour les promotions	Application de la clause de sauvegarde pour le passage de C en B
	Augmenter de 50 le nombre de catégorie A en fonction au 31/12/08 (recrutements IRA et détachements entrants non compris
Bénéficiares communs	Les effectifs rémunérés et les agents en position d’avancement

• • Avancements/promotions des salariés sous convention collective

Nature des mesures	Avancements dans l’esprit de la convention collective
	Elargissement des passerelles non-cadre/cadre
Modalités pour les avancements	Maintien du principe d’avancement périodique au sein d’une fourchette pour les classifications suivantes: EMPL[[Employé]];TS[[Technicien supérieur]];AET[[Attaché d’étude]];CEA[[Chargé d’étude A]]
	Application de l’article 25-2 de la convention collective pour les CEB[[Chargé d’étude B]];DET[[Directeur d’étude]] à l’indice, c’est à dire avancement exclusivement lié à l’entretien annuel
Modalités pour les promotions	Application de l’article 25-2 de la convention collective

 

Quelques éléments d’explication

• • S’agissant de la promotion des fonctionnaires et agents sous statut CAN.

Le court délai réservé, par la Direction, à l’examen des avancements et promotions des collaborateurs n’a permis d’aborder, en ce qui concerne les fonctionnaires et agents sous statut CAN, que les aspects liés à la promotion. Une prochaine réunion sera consacrée aux avencements de grades.

En préalable, la Direction a tenu à rappeler que le dispositif transitoire ayant permis la mise en oeuvre d’examens de passage de C en B, et de B en A, prenait fin au 31 décembre de cette année. Sa proposition de supprimer les examens s’inscrit dans ce cadre. Elle ne préjuge pas du résultat des négociations actuellement en cours au sein de la Fonction publique, lesquelles pourraient à nouveau déboucher sur la possibilité d’organiser de tels examens.

Si la Fonction publique ne s’orientait pas dans cette voie, la Direction proposerait d’organiser, en lieu et place:

• • • Pour les promotions de C en B:

– Un concours strictement interne de passage de la catégorie C à la catégorie B, pour un nombre de postes, évalué sur la période, à 150;

– La promotion au choix statutaire « classique » conduirait, quant à elle, à « offrir » 50 postes sur liste d’aptitude sur la période.

– Au final, la Direction proposerait (dans l’état actuel de la négociation) 200 postes de passage de C en B sur la période 2009 à 2011. Ce chiffre est à rapprocher des 270 postes permis par l’accord cadre actuel!

• • • Pour les promotions de B en A:

– Le principe d’un accès plus fluide entre la catégorie B et la catégorie A, par l’augmentation du nombre de cadres A de 50 (hors les recrutements IRA évalués à 10 par an).

– La promotion statutaire classique (liste d’aptitude) qui, selon les estimations actuelles, s’élèverait à 4 postes/an, soit environ 12 sur la durée de l’accord;

– Un concours (en lieu et place de la suppression éventuelle de l’examen professionnel, sur les spécialités propres de la Caisse des dépôts. Le nombre des postes offerts au concours, sur la période, sera évalué de telle sorte qu’à tout moment l’effectif des cadres A soit égal à l’effectif actuel + 50 (hors recrutements IRA), en tenant compte des départs à la retraite (20 minimum sur la période) et des postes offerts sur liste d’aptitude (environ 12). Toutes choses égales par ailleurs, 60 postes de catégorie A pourraient être pourvus par ce concours.

• • S’agissant de l’avancement/promotion des salariés sous convention collective

La Direction apporte ses éléments de cadrage. Elle estime que la stabilité des salariés au sein de l’EP entraîne des conséquences positives sur leur déroulement de carrière. Elle note néanmoins un accroissement des promotions quasi-automatiques, du fait de l’augmentation régulière des points prévus dans l’accord cadre et hors accord.

C’est pourquoi, elle propose de réaffirmer la règle des promotions/avancements prévue dans l’article 25-2 de la convention collective.

En matière d’avancement, elle maintiendrait un avancement périodique (mini/maxi de points) jusqu’aux chargés d’études A et supprimerait cette automaticité pour les Chargés d’études B et Directeurs d’études.

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L’Avis de la CFTC

• Sur la promotion des fonctionnaires et agents sous statut CAN

La CFTC s’est prononcée, à titre principal, pour le maintien des examens professionnels. Si la Fonction publique ferme cette possibilité (décision qui s’imposerait à la CDC) , l’éventualité de concours internes pourrait être regardée dans la mesure où, s’agissant du concours de passage de C en B, il serait strictement interne à l’établissement et serait ouvert à tout fonctionnaire justifiant d’au moins 9 années de service et que, s’agissant du concours (interne/externe) de passage de B en A, il est probable qu’il attire principalement des fonctionnaires de la Caisse dans la mesure où les épreuves seraient calés sur les métiers de l’établissement.

Par ailleurs, la CFTC s’est fait confirmer que les modalités qui seront retenues en matière de promotions de corps (y compris les examens ou concours) s’appliqueront, dans les mêmes conditions, aux agents sous statut CAN. Cet engagement représenterait une avancée significative pour nos collègues sous statut CAN, qui n’ont bénéficié, en application de l’actuel accord cadre, que des promotions sur liste d’aptitude.

Par ailleurs, la CFTC souhaite (comme d’autres organisations syndicales) que soient mises en oeuvre des mesures de valorisation de l’ancienneté pour redonner espoir à ceux de nos collègues en situation de plafonnement et qui pourraient le rester longtemps compte tenu de l’allongement de la durée des carrières. Nous avons proposé un avancement automatique de C en B pour les fonctionnaires dans cette situation, selon des modalités à définir.

En réponse, la Direction, et une organisation syndicale se prononcent contre le principe de cette automaticité aux motifs, d’une part, que les agents doivent rester « acteurs » de leur carrière et, d’autre part, que ce principe est contraire à la philosophie du statut de la Fonction publique et que privilégier l’âge (ou l’ancienneté!) dans la promotion serait discriminatoire pour les seniors(?).

Sur le premier point, la CFTC a fait remarquer que les agents n’étaient jamais totalement seuls acteurs de leur carrière, particulièrement les fonctionnaires de catégorie C, dont les probabilités de promotion dans le corps supérieur restent très limitées, malgré leurs efforts!

Sur le second point, même s’il ne nous a pas échappé que la Fonction publique écartait (et pour cause!) le principe d’automaticité, l’art de la négociation consiste, du point de vue syndicale, à faire évoluer positivement les droits.Il fut un temps où la CDC faisait figure de « laboratoire social » pour la Fonction publique… S’il n’est pas question pour la CDC de se substituer à la Fonction publique, il faut rappeler en revanche que la Direction a su trouver, en son temps, des dispositifs dérogatoires au statut général.

Quant au caractère prétendument discriminatoire d’une telle mesure, la CFTC constate qu’en l’état actuel de la discussion, aucune mesure sérieuse de valorisation de l’ancienneté n’est évoquée. Souhaitons que la Direction ne s’enferme pas dans cette réthorique pour justifier son inaction dans ce domaine.

• Sur l’avancement/promotion des salariés sous convention collective CDC

A l’instar des autres organisations syndicales, la CFTC a plaidé pour le maintien du principe de l’avancement périodique pour l’ensemble des classifications de la convention.

Nous sommes, pour notre part, favorables au maintien des passages d’employés à TS (sans quota) et d’une amélioration des passages de TS en AET.

Il faut noter que beaucoup d’employés (39 en fonction à ce jour) n’ont pas un intérêt au passage en TS compte tenu de l’augmentation afférente des cotisations (retraite AGIRC) qu’ils subissent sans gain pour leur retraite.

Dans une logique d’amélioration du pouvoir d’achat, la CFTC plaide également pour une augmentation du minimum de l’enveloppe de points attribués.

A l’issue d’une réunion un peu houleuse, la Direction résume sa position ainsi:

-Maintien d’une fourchette de points pour toutes les classifications;

-Avec possibilité pour un manager de proposer moins que le minimum ou aucun point sous une forme quasi-disciplinaire dans des cas particuliers (mesure dérogatoire);

-Attribution possible de points hors accord cadre;

-Lien direct entre l’entretien annuel et l’attribution de points aux salariés.

Comme pour les fonctionnaires, le débat sur l’avancement/promotion des salariés reprendra au cours d’une prochaine réunion.