Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifie le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique et la magistrature. Son application a devancé sa publication à travers les mesures d’urgence mises en place avec l’apparition de la crise sanitaire. Dans le cadre de la sortie du confinement, le télétravail reste la règle mais il devra être un choix réel à l’avenir pour tous les agents de l’Etat qui le souhaitent lorsque les fonctions exercées sont compatibles avec le télétravail.
Le décret du 5 mai complète le télétravail dit « régulier » en introduisant la possibilité à un « recours ponctuel au télétravail ».
Les jours télétravaillés pourront continuer à être fixes au cours de la semaine ou du mois mais ils pourront aussi se matérialiser dans « un volume de jours flottants par semaine, par mois ou par an ».
Le décret rattrapé par l’épidémie de Covid-19 permet, en cas de « situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site », de déroger à la limitation de la règle imposant aujourd’hui un maximum de trois jours de télétravail par semaine (sauf dérogation déjà existante par période de six mois renouvelables pour raisons de santé, de handicap ou de grossesse).
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