La durée et les modalités du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, dont peuvent
bénéficier les fonctionnaires et les agents contractuels de l’État, évoluent à compter du
1 er juillet. Le nombre de jours de congé passe de 11 à 25 pour une naissance, de 18 à 32 en cas de naissances multiples.
Le congé comprend désormais une première période de 4 jours, obligatoirement consécutive au
congé de naissance de 3 jours, suivie d’une 2nde période de 21 jours (28 jours en cas de naissances
multiples) qui peut elle-même être fractionnée en 2 périodes, chacune d’au moins 5 jours calendaires
(c’est-à-dire y compris les samedis, dimanches et jours fériés).
Il faut respecter un délai de préavis d’un mois avant chacune des périodes du congé de paternité,
sauf en cas de naissance prématurée : le congé peut alors être pris immédiatement si le congé de
paternité devait commencer dans le mois précédant la naissance ; l’agent doit alors en informer
l’administration sous 8 jours.
Ce congé est de droit : l’administration ne peut pas vous le refuser.
Il doit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant (hors cas particuliers).
Les fonctionnaires stagiaires bénéficient également de ces mesures.
| Modalités et calendrier simplifié du congé de paternité | Modalités et calendrier simplifié du congé de paternité |
| Un mois avant la date prévue de l’accouchement | Demande de bénéfice du congé de paternité |
| Un mois avant la date de début de la 2nde partie du congé de paternité |
Confirmation de la ou des dates des périodes de congé |
| Naissance prématurée de l’enfant | Information du chef de service, sous 8 jours |
| Naissance de l’enfant (ou 1er jour ouvrable qui suit) | Congé de naissance, 3 jours (non fractionnables) |
| Après le congé de naissance 1 ère partie du congé de paternité, 4 jours (non fractionnables) à prendre à la suite du congé de naissance de 3 jours | 1 ère partie du congé de paternité, 4 jours (non fractionnables) à prendre à la suite du congé de naissance de 3 jours |
| Dans les 8 jours après la naissance | Transmission à l’administration des pièces justificatives de la naissance de l’enfant |
| Après la 1ère partie du congé de paternité |
2nde partie du congé de paternité, 21 jours, qui peuvent être pris en 2 périodes, d’au moins 5 jours chacune. |
| 6 mois après la naissance | Fin de la possibilité de prendre la 2nde partie du congé de paternité, sauf en cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement après la naissance |
