N° 321 – Le 26 janvier 2007

Prise en charge des titres de transport

Le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 a institué une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail pour les personnels de l’Etat et des établissements administratifs de l’Etat travaillant hors Ile de France. La circulaire d’application du décret vient de paraître.

Nous vous rappelons que le point 2. 2 du protocole concernant l’action sociale du 25 janvier 2006 signé par la CFTC prévoyait la mise en œuvre de cette nouvelle mesure.

Un groupe de travail Syndicats/Direction de la CDC se réunira le 5 février prochain pour étudier les modalités de mise en oeuvre de ces textes.