Fédération Générale CFTC des Fonctionnaires
N° 315 – Le 26 novembre 2006
Protocole carrière du 25 janvier 2006
Publication des nouvelles grilles de la catégorie B
Le journal officiel du 25 novembre 2006 a publié des décrets concernant la mise en œuvre du protocole du 25 janvier 2006 signé par la CFTC.
Vous trouverez ci-joint :
• Le décret 2006-1441 qui rectifie les conditions de reclassement issues du décret 2005-1228
• Les décrets 2006-1442 et 1443 qui réorganisent le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement des grades et corps de la fonction publique.
• L’arrêté du 24 novembre qui fixe le nouvel échelonnement indiciaire de la catégorie B.
• L’arrêté du 24 novembre qui fixe le nouvel échelonnement indiciaire du corps des chefs de service intérieur.
Comité de suivi du protocole du 25 janvier 2006
Réunion le 29 novembre
Mercredi 29 novembre se tiendra une réunion des signataires du protocole du 25 janvier (CFTC, CFDT et UNSA) avec le ministre de la fonction publique Christian Jacob, pour faire le point sur l’application du protocole.
En matière salarial, la CFTC rappellera au ministre de la fonction publique le contenu du courrier qu’il nous a adressé le 19 octobre et dans lequel le ministre nous propose « une rencontre pour faire le point sur l’évolution du pouvoir d’achat des fonctionnaires » et « d’aborder les clauses de revoyure et d’approfondissement prévues dans le cadre des accords signés en janvier 2006. »
La CFTC avait fait inclure dans le protocole un chapitre concernant la catégorie B qui indique que « La place et l’organisation de la catégorie B seront plus particulièrement évaluées pendant la période couverte par le présent relevé de conclusions. »
