De nombreux thèmes de négociations dans un calendrier réduit…voilà résumée la première réunion de cadrage des négociations du prochain accord cadre.
La Direction a prévenu : si aucun accord n’est signé d’ici au 31 décembre 2008, les mesures de l’actuel ne seront pas reconduites au 1er janvier 2009 !
Au cours de cette première réunion, la Direction a précisé le calendrier et décliné les thèmes qui seront abordés:
| Date | Thèmes |
| 14/10/2008 | Bilan provisoire de l’accord cadre 2006-2008 |
| 17/10/2008 | Emploi |
| Parcours professionnels | |
| 21/10/2008 | Avancements/promotions et mesures pérennes |
| 24/10/2008 | Mobilité |
| 04/11/2008 | Formation |
| 06/11/2008 | Deuxième partie de carrières |
| 13/11/2008 | Carrières – aspects qualitatifs |
| 18/11/2008 | Articulation vie professionnelle/vie personnelle |
| 20/11/2008 | Synthèse |
A l’issue de la réunion de synthèse, le calendrier sera, soit allégé, soit probablement alourdi pour parvenir à l’objectif que la Direction s’est (seule!) fixée au 31 décembre.
Par ailleurs, des négociations se tiendront en parallèle de celles de l’accord cadre sur, d’une part, les mesures prévues dans le protocole de fin de conflit signé par six organisations syndicales,soit:
-le régime indemnitaire;
-la prise en charge des transports;
-la PVO (prime variable d’objectifs)
et, d’autre part, l’application du volet social de la loi de modernisation de l’économie, soit:
-l’épargne salariale;
-l’évolution des instances de représentation des agents sous statut CAN.
La CFTC relève que les thèmes des négociations à venir sont sans surprise, dans la mesure où ils avaient été annoncés par la Direction au cours des entretiens avec chaque syndicat. En outre, la CFTC avait demandé que la Direction tiennent ses engagements contenus dans le protocole de mai 2008.
La méthode proposée par la Direction parait emprunte d’une véritable volonté d’efficacité. Néanmoins, la CFTC a émis quelques doutes sur la capacité collective des partenaires de conclure d’ici au 31 décembre prochain, dans la mesure où les négociations de l’actuel accord cadre s’étaient étalées sur 8 mois! L’avenir nous le dira.
Enfin, la CFTC relève comme nouveauté dangereuse la menace brandie par la Direction de ne pas reconduire les mesures de l’actuel accord au-delà du 31 décembre 2008, si aucun nouvel accord n’était trouvé.
Il est toujours périlleux de débuter des négociations sous la « menace »….
