Conformément à l’accord « Jacob », le corps des fonctionnaires de catégorie C a fait l’objet d’une restructuration complète.

La modification de la structure du corps est prévue par:

le décret 2006-1458 du 27/11/2006;
le décret 2006-1459 du 27/11/2006;
un arrêté du 27/11/2006.

  • Echelonnement indiciaire (indices bruts)
    • Echelles 3,4 et 5
Echelons Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5
11ème échelon 388 409 446
10ème échelon 364 382 427
9ème échelon 347 374 396
8ème échelon 333 360 379
7ème échelon 324 343 363
6ème échelon 314 333 347
5ème échelon 305 320 334
4ème échelon 298 307 321
3ème échelon 293 298 307
2ème échelon 287 290 298
1er échelon 281 287 290
    • Echelle 6
Echelons Echelle 6
Spécial 499
7ème échelon 479
6ème échelon 449
5ème échelon 422
4ème échelon 394
3ème échelon 375
2ème échelon 360
1er échelon 343

Ce nouvel échelonnement produira ses effets tant en début de carrière qu’en fin de carrière (jusqu’à 100 euros bruts par mois)

  • Durée moyenne et minimale dans chaque échelon
    • Echelles 3,4 et 5
Echelons Moyenne Minimale
11ème échelon
10ème échelon 4 ans 3 ans
9ème échelon 4 ans 3 ans
8ème échelon 4 ans 3 ans
7ème échelon 4 ans 3 ans
6ème échelon 3 ans 2 ans
5ème échelon 3 ans 2 ans
4ème échelon 3 ans 2 ans
3ème échelon 2 ans 1 an 6 mois
2ème échelon 2 ans 1 an et mois
1er échelon 1 an 1 an
    • Echelle 6
Echelons Moyenne Minimale
Spécial 4 ans au 7ème échelon 3 ans au 7ème échelon
7ème échelon
6ème échelon 4 ans 3 ans
5ème échelon 3 ans 2 ans
4ème échelon 3 ans 2 ans
3ème échelon 3 ans 2 ans
2ème échelon 2 ans 1 an et 6 mois
1er échelon 2 ans 1 an et 6 mois
  • Reclassement dans le nouveau corps
    • Echelles 3,4 et 5

Les fonctionnaires de catégorie C, relevant de grades dotés des échelles de rémunération 3,4 et 5 qui sont classés à l’un des grades relevant des mêmes échelles, sont maintenus dans leur nouveau grade à l’échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédent grade en conservant l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquises. Si leur ancienneté d’échelon dans leur précédent grade est supérieure à celle exigée dans le nouveau grade, ils sont reclassés à l’échelon supérieur du nouveau grade.

Les fonctionnaires de catégorie C, relevant du grade doté de l’échelle 5 de rémunération qui sont promus dans un grade doté de l’échelle 6, sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils detenaient dans leur précédent grade.

    • Echelle 6

Les fonctionnaires de catégorie C, appartenant à un corps dont le grade le plus élevé est doté de trois échelons et qui sont dans ce grade, sont reclassés dans le grade doté de l’échelle 6, dans les conditions suivantes:

Echelons dans le grade le plus élevé dans l’ancienne situation Echelons dans le grade doté de l’échelle 6 Ancienneté conservée dans le nouveau grade
1er échelon 5ème échelon Ancienneté acquise
2ème échelon 6ème échelon Sans ancienneté
3ème échelon 6ème échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

Les fonctionnaires de catégorie C, appartenant à un corps dont le grade le plus élevé est doté de six échelons et qui sont dans ce grade, sont reclassés dans le grade doté de l’échelle 6, dans les conditions suivantes:

Echelons dans le grade le plus élevé dans l’ancienne situation Echelons dans le grade doté de l’échelle 6 Ancienneté conservée dans le nouveau grade
1er échelon 2ème échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
2ème échelon 3ème échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois
3ème échelon 4ème échelon 5/6 de l’ancienneté acquise
4ème échelon 5ème échelon 5/6 de l’ancienneté acquise
5ème échelon 6ème échelon Ancienneté acquise
6ème échelon 7ème échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

Les règles de reclassement sont souvent assez obscures. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à prendre contact avec la CFTC, signataire des accords JACOB.