Bloquées depuis l’année dernière, les discussions concernant la catégorie B ont repris ce 30 mars 2009. La CFTC a dénoncé ce retard d’autant plus que les dernières propositions du gouvernement n’apportent que de modestes avancées.
La réunion du comité de suivi le 30 mars n’a pas permis d’obtenir la moindre amélioration et s’est achevée sur un constat de désaccord, entre le gouvernement et les signataires des accords WOERTH (CFTC, CFDT, CGC et UNSA).
La CFTC considère notamment la revalorisation de l’indice sommital à l’Indice Brut (IB) 660 en 2009 et I’IB 675 en 2011 comme insuffisante. La balle est dans le camp du gouvernement qui doit prendre en compte nos revendications.
- Les grandes lignes du projet de réforme gouvernementale
- L’avis de la FAE CFTC sur l’ensemble du projet
L’avis de la CFTC : une reforme incomplète
Rappelons qu’en application du protocole d’accord JACOB du 25 janvier 2006, à la demande de la CFTC, un examen de la situation des agents de la catégorie B devait être fait. Une première réunion se déroula le 9 mars 2007 sans suite, et c’est toujours à la demande de la CFTC dans le cadre des accords WOERTH de février 2008 qu’il a été réouvert. Après la réunion de deux groupes de travail le dossier à de nouveau été bloqué depuis fin 2008, la CFTC a dénoncé ce retard auprès du ministre de la Fonction publique.
Malheureusement la dernière version de la refonte de la catégorie B présenté par A.SANTINI le 30 mars ne nous donne pas entièrement satisfaction.
En effet la CFTC revendique 40 à 50 points d’indice brut supplémentaires , l’IB 675 dès 2009 et 700 brut en 2011, la suppression des deux premiers échelons des deux premiers grades, un seul examen professionnel, un reclassement des CII (passage en catégorie A) et a refusé la proposition initiale du gouvernement d’une carrière allongée à 35 ans et d’un reclassement de l’actuel troisième grade (secrétaire administratif de classe exceptionnelle) dans le nouveau deuxième grade .
Le gouvernement n’a que partiellement pris en compte nos revendications. Il réduit l’allongement de la carrière de 35 à 32-33 annuités et accepte de reclasser les agents à grade égal dans le nouveau corps (les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle seront reclassés dans le nouveau 3ème grade). Il s’en tient à un bornage indiciaire allant de IB 325 (+19 points) – IB 660 (+48 points) mais concède l’IB 675 (+ 63 points) en 2011.
La fusion des corps en CII dans la nouvelle catégorie B pose des problèmes qui ne sont pas tous réglés. Le problème des corps dit du «petit A» et culminant à l’IB 660 et qui auront désormais un indice sommital égal à celui de la catégorie B, est renvoyé aux discussions ultérieures sur la catégorie A.
Par ailleurs la CFTC regrette le refus du gouvernement d’aller vers des corps en deux grades, et son entêtement à instaurer deux examens professionnels pour passer du 1er au 2ème grade et du 2ème au 3ème grade.
