Publications
Lettre des cadres de la CFTC n°183 décembre 2023.
Au sommaire : Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : un abandon de son obligation de dépôt ? Augmentation du taux de cotisation AGS (Assurance garantie des salaires) Réseaux sociaux : des messages privés d’un groupe Messenger peuvent être...
N° 209 Congé de solidarité familiale et allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Ces textes constituent une avancée sociale, la CFTC a voté pour lors du dernier
Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat.
N° 208 Circulaire sur l’indemnisation du chômage des fonctionnaires
N ° 208 - Le 1er mars 2011 Dans un contexte social pesant et tendu, la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public, nous rappelle qu’un fonctionnaire peut dans certains cas...
N° 206 Négociations sur les non-titulaires : contre le fléau de la précarité
Négociations sur les non-titulaires : contre le fléau de la précarité Les négociations concernant les non-titulaires qui se déroulent actuellement doivent permettre de réduire la précarité au sein de la Fonction publique. Rappelant son attachement irrévocable au...
Mars 2011
Février 2011 – Réforme de la catégorie B – rénovation dialogue Sociale loi 2010
Voici la Tribune de février 2011 relative à la réforme de la catégorie B et à la rénovation du dialogue social – Loi 2010
N°205 Fonction publique : Assouplissement du cumul d’activités
Les activités concernées Le décret qui modifie le décret 2007- 658 du 2 mai 2007 permet aux agents de cumuler avec leur activité principale une ou plusieurs activités accessoires qui peuvent être exercées auprès d’une personne publique ou privée. Ces activités sont...
N° 204 Le traitement minimum des fonctionnaires est à nouveau aligné sur le SMIC
Le traitement minimum des fonctionnaires est à nouveau aligné sur le SMIC… Et la grille de catégorie C subit un nouvel écrasement ! Le décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 relève le minimum de traitement dans la fonction publique et attribue des points d'indice majoré...
N° 201 Cotisations retraite des fonctionnaires ce qui change
Le taux de cotisations passe de 7,85 % à 8,12% en 2011 et atteindra à terme 10,55%. Alors que le gouvernement a décidé le blocage de nos salaires en 2011, le décret 2010 - 1749 publié au journal officiel du 31 décembre 2010 officialise l’augmentation des cotisations...
Janvier 2011 – restauration collective des Directions Régionales
Voici la Tribune de janvier 2011 relative à la restauration collective des Directions Régionales >> janvier_2011.pdf
Décembre 2010 – Conditions de rémunération du dernier mois d’activité des fonctionnaires partant à la retraite
Voici la Tribune du mois de décembre relative aux conditions de rémunération du dernier mois d'activité des fonctionnaires partant à la retraite : zoom sur l'article 46 de la loi sur les retraites
