Les nouvelles propositions du gouvernement en matière de pouvoir d’achat. En ce qui concerne l’évolution du point d’indice il propose : + 0,5% au 1er mars et + 0,3% au 1er octobre.
Lire le communiqué de presse de l’Interfon CFTC
Le 18 février au soir et jusqu’au 19 au matin, l’INTERFON CFTC et les organisations syndicales de la fonction publique ont négocié avec E.WOERTH et A.SANTINI les
six volets constituant les propositions du gouvernement sur le pouvoir d’achat.
– Volet méthodologique : donner un nouveau cadre à la discussion salariale.
– Volet relatif au dispositif de garantie du pouvoir d’achat.
– Volet relatif à l’évolution du point d’indice en 2008.
– Volet relatif au compte épargne-temps.
– Volet relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires.
– Volet relatif à l’amélioration de la politique sociale pour mieux prendre en compte les besoins des agents.
E.WOERTH donne jusqu’à mercredi soir pour que les OS se prononcent sur ces six volets, qui peuvent être signés séparément.
Les principales propositions du gouvernement
Le gouvernement a proposé à la signature des organisations syndicales un projet de relevé de conclusion. Ce document comprend notamment les mesures suivantes :
- Un nouveau mécanisme de négociation salariale est proposé dès 2008 afin d’assurer une meilleure articulation du calendrier de la négociation salariale avec celui de la programmation budgétaire pluriannuelle.
La négociation triennale pour 2009-2011 aborderait notamment :
– l’évolution de la valeur du point fonction publique et son calendrier
– l’évolution des grilles en tenant compte de la durée réelle de carrière effectuée
Les négociations annuelles intégreraient notamment la présentation des mesures catégorielles développées dans les différents ministères et celle de la mise en œuvre du principe de retour à 50% des gains de productivité du service public.
- Un dispositif général de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) du traitement indiciaire applicable sur la durée de la législature sera mis en place.
Son mécanisme repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation sur la même période.
Ce dispositif concerne tous les fonctionnaires titulaires civils, des trois versants de la fonction publique, à des grades dont l’indice sommital est inférieur ou égal à HEB. La situation des agents contractuels fera l’objet d’un examen.
Le montant de la garantie sera pris en compte au titre du régime additionnel de retraite de la fonction publique.
Les agents des catégories C, B et A dont l’avancement stagne à des grades dont l’indice sommital est inférieur ou égal à HEB, bénéficieront automatiquement du mécanisme de garantie présenté ci-dessus en 2009 et 2010.
- Une revalorisation du point d’indice. La valeur du point d’indice de traitement servant au calcul des traitements et des soldes des personnels civils et militaires de l’Etat, des hôpitaux et des collectivités locales sera revalorisée en 2008 de 0,8% (0,5% au 1er mars 2008 et de 0,3% en octobre 2008).
- Dans le cadre de la mise en œuvre de la fonction publique de métier, le gouvernement est prêt à discuter d’une restructuration de la grille afin de mieux reconnaître les efforts et la valeur professionnelle des agents.
- Sur les comptes épargne temps, le gouvernement confirme sa proposition de monétisation de la moitié du stock et est prêt à ouvrir, à la demande de certaines organisations syndicales une concertation spécifique.
- Afin de favoriser le logement des fonctionnaires, l’aide à l’installation personnalisée sera valorisée. Elle passera de 700 à 900 € en Ile de France, PACA et ZUS. Elle sera revalorisée de 350 à 500 € dans les autres régions de France.
Le plafond du prêt mobilité sera doublé et porté à 2000€.
Eric Woerth a indiqué aux organisations syndicales que ce projet de relevé de conclusion était ouvert à leur signature jusqu’au mercredi 20 février au soir.
COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’INTERFON CFTC
La CFTC a participé hier soir pendant une dizaine d’heures à l’amélioration du menu proposé par les ministres de la fonction publique Eric Woerth et André Santini.
Pour la CFTC, d’entrée de jeu, nous avons clairement réaffirmé que le menu annoncé et les différents plats (ou volets dans le texte), manquaient d’abord de consistance et dans tous les cas n’étaient pas suffisamment assaisonnés pour être digestes.
Nous avons donc tenté d’y apporter nos propres recettes.
En termes de mise en bouche, le volet méthodologique (1er plat) a pu ainsi être relativement revu notamment :
– la notion de rencontre annuelle a été remplacée par une réunion de négociation,
– le champ qui fait apparaître la discussion sur les grilles, ou encore la définition des thèmes, pourraient être négociés en les déclinant au niveau de chaque fonction publique sans être en deçà des règles générales pré- négociées en commun.
Sur le plat d’entrée en matière, le volet relatif au dispositif de garantie du pouvoir d’achat (la GIPA)
(2ème plat), la CFTC a insisté pour que ce dispositif ne s’amplifie pas, mais au contraire ne soit que transitoire dans l’attente de traiter les causes : cet ingrédient est inclus. La CFTC a insisté pour que les non titulaires soient inscrits dans le dispositif : c’est inclus. La CFTC a insisté pour que cette GIPA concerne les trois versants de la fonction publique sans réserve : c’est inclus.
En termes de plat de résistance, le plat « chaud » de la rencontre, il s’agissait là de parler de la revalorisation du point d’indice. La première proposition de : + 0,5 % de départ était pour la CFTC irrespectueuse des agents. La CFTC a rappelé sa demande plancher de : + 1% au 1er janvier 2008. Le seul ingrédient complémentaire du chef « Woerth » se résume à + 0,3 % au 1er octobre 2008. C’est fade et inconsistant.
Pour le dessert, le volet relatif aux carrières, la CFTC trouve les ingrédients mal dosés et a souhaité qu’il n’y ait pas d’ambiguïtés sur l’objectif poursuivi. Oui il faut reconstruire les grilles, oui il faut rendre attractives les carrières, oui il faut reconnaître la valeur et l’engagement professionnel des agents dans l’avancement, mais tout cela dans une réelle progression individuelle et motivante. C’est loin d’être le cas.
Le volet CET ressemble plus à un autre menu auquel nous voulons bien goûter mais sans référence directe au pouvoir d’achat. Cet outil, la CFTC le défend et est favorable à son développement et à son assouplissement.
Enfin la douceur du chef concernant la protection sociale et des mesures sur le transport et la restauration ressemble plus à « un pousse café » dont tout le monde ne pourra sans doute pas bénéficier.
A la sortie, La CFTC reste perplexe sur l’ensemble des ingrédients proposés d’autant que le plat de résistance ne répond pas à la commande et que par ailleurs, la date limite de consommation de ce menu nous oblige à nous asseoir à la table dans les 36 heures à venir : est ce bien raisonnable ?
