L’emploi

20 Oct 2008 | Accords CDC

  • Les propositions de la Direction
  • L’avis de la CFTC
  • Les points d’accord/les divergences

     

Les propositions de la Direction

Objectif Stabiliser l’effectif en fonction au sein de l’établissement public à missions constantes.
Bénéficiares Ensemble des personnels de l’établissement public. Compensation globale des soldes d’entrées/sorties dans chacun des statuts
Effectifs 4975
Modalités Recrutements filiales; recrutements externes;plan d’emplois travailleurs handicapés;recrutements IRA; Accueil en détachement; Retour IXIS, CNCE, CNP…
Les filialisations réduisent l’effectif cible.
Les missions nouvelles accroissent l’effectif cible.

 

L’avis de la CFTC

La CFTC estime que la Direction a loupé une marche! La mise en oeuvre du plan stratégique « Elan 2020 » aurait dû, selon nous, s’accompagner d’une démarche prospective (via l’observatoire des métiers) sur l’évolution des métiers et des emplois au sein de l’établissement public, afin d’évaluer les aspects tant quantitatif que qualitatif des emplois par Direction sur les trois années à venir. Cette démarche aurait été l’occasion d’intégrer, dans la réflexion, les départs prévus ou prévisibles et les retours attendus (ou subis dans le cas de Natixis) de nos collègues mis à disposition d’entités extérieures.

Par ailleurs, les effectifs cibles proposés par la Direction (4975) pour les trois années à venir sont inférieurs de 44 à l’effectif présent payé en juin 2008 (5019)! Comme aucun licenciement n’est annoncé, doit-on en conclure que 44 postes pourraient être externalisés? La CFTC ne peut bien évidemment pas cautionner cette diminution.

Nous relevons comme positif l’engagement de la Direction de compenser les entrées/sorties par statut pour assurer l’équilibre public/privé. Néanmoins, la CFTC souhaite que cet engagement soit suivi par une commission de l’emploi qui pourrait être créée par l’accord cadre. La CFTC, à l’instar d’autres organisations syndicales, a chiffré le flux d’entrées sur la période du prochain accord à 1000 personnes.

En outre, la CFTC a proposé la création de 200 emplois nets sur la période, pour suppléer l’emploi précaire (recours massif à l’intérim externe notamment au sein de la Direction des retraites, Contrats de droit public de courte durée…).

S’agissant de la problématique des heures trimestrielles écrétées (celles qui dépassent les 15 heures reportables sur le trimestre suivant) et des heures effectuées hors plages horaires normales, la CFTC propose, à titre principal, qu’elles soient compensées par de l’emploi net dans la mesure où ces heures perdues pour les collaborateurs, sans contrepartie salariale, sont une flagrante preuve contraire du désormais célèbre adage « travailler plus, pour gagner plus ».

A titre subsidiaire, la CFTC relève que le gain cumulé de ces heures permettrait à la Direction de s’acquitter, pour l’ensemble des collaborateurs, de la journée de solidarité. Cette solution permettrait d’éviter la probable suppression d’un jour DG ou d’un jour RTT. La Direction rétorque que cette solution ne peut s’appliquer aux collaborateurs au forfait. La CFTC pense que ces derniers travaillent déjà largement plus que les 1607 heures annuelles!

En ce qui concerne le recrutement des personnes handicapées, il faut rappeler que le dispositif actuel repose sur un protocole validé par le CMPC. La CFTC demande qu’un véritable accord (plus contraignant pour la Direction) soit conclu avec les organisations syndicales, sur ce point, pour les trois années à venir. L’objectif, pour nous, est de parvenir au recrutement de travailleurs handicapés jusqu’à concurrence d’au moins 6% de l’effectif total de l’établissement public.

 

Les points d’accord/les divergences

    • Les points d’accord avec la Direction

-Le principe de compensation globale des soldes d’entrées/sorties dans chacun des statuts;
– La nécessité d’une étude complémentaire portant sur les personnels mis à disposition de Natixis.

    • Les divergences des organisations syndicales avec la Direction

-Le niveau de l’effectif pivot (4975) constituant la base de départ;
-La variation de cet effectif pivot par la prise en compte du niveau d’activité;
-Le volume des départs sur la période;
-La compensation des emplois précaires (intérime et CDP courts).

Ces divergences sur l’emploi seront remises sur la table à partir du 20 novembre prochain, date du démarrage des véritables négociations.