Ce projet, finalisé en juillet après un an de négociations, propose de revoir d’ici 2020 toutes les grilles de rémunération (catégories A, B et C).
Pour être validé, le texte, qui concerne les trois versants de la Fonction publique – Etat, territoriale et hospitalière -, doit recueillir l’aval de syndicats représentant au moins 50% des voix aux élections professionnelles.
Représentativité syndicale Fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière)
- CGT (23,1%)
- FO (18,6%)
- Solidaires (6,86%).
- UNSA (10,4%)
- CFDT (19,3%)
- FSU (7,9%)
- CFTC (3,3%)
- CGC (2,9%)
- FA-FP (2,9%).
Le 30 septembre, le premier ministre Manuel Valls a annoncé que l’accord
« s’appliquerait » malgré tout :
« Face à une situation inédite, il faut sans doute une décision exceptionnelle. […] Nous avons décidé, avec [la ministre de la fonction publique] Marylise Lebranchu, que l’accord approuvé par six organisations syndicales (CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CFE-CGC, FA-FP) s’appliquerait à l’ensemble des fonctionnaires. »
Initialement, Mme Lebranchu avait indiqué que, faute d’accord majoritaire, le gouvernement retirerait toutes ses propositions, y compris celle sur une négociation salariale en février, alors que le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, est gelé depuis 2010.
Mais « je ne veux pas, nous ne voulons pas que ce progrès, le résultat d’un an de négociations, soit bloqué par le refus de s’engager de certains, le refus de prendre leurs responsabilités », a expliqué M. Valls : « Six syndicats sur neuf représentatifs de la fonction publique ont dit qu’ils signeraient l’accord, trois ont annoncé qu’ils ne signeraient pas. Les six sur neuf représentent 49 % des fonctionnaires. Je reconnais que cela ne fait pas 50 %. Dans la fonction publique de l’Etat, qui représente pratiquement la moitié des fonctionnaires, les signataires sont très largement majoritaires, c’est-à-dire 59 %. »
Même si la CFTC FAE est signataire de cet accord on peut toujours être inquiet de voir le gouvernement ne pas chercher à aller plus loin dans la négociation pour aboutir à un accord majoritaire.
SYNDICATS EN DANGER
=
FONCTIONNAIRES EN DANGER
