Bloquées depuis l’année dernière, les discussions concernant la catégorie B ont repris ce 30 mars 2009 et se sont achevées par une réunion d’information avec les huit organisations de la Fonction publique le 7 avril.

Le gouvernement a maintenu « en l’état » son projet présenté le 30 mars (Consulter le détail du projet).
La CFTC signataire des accords WOERTH considère que cette refonte de la catégorie B comporte des avancées pour les personnels concernés, mais regrette que tous les points de désaccords n’aient pu être réglés notamment concernant le nouveau bornage indiciaire, après tant d’années d’attente !

  • Nos revendications exprimées dans le courrier de l’INTERFON restent d’actualité !

Dans un courrier aux ministres, préalable à la réunion d’information du 30 mars, l’INTERFON CFTC a rappelé plusieurs points :

La dernière réunion du comité de suivi des Accords « Woerth », concernant la refonte des grilles de la catégorie B s’est déroulée le 30 mars 2009.

Nous notons qu’une réunion d’information doit être organisée le 7 avril avec l’ensemble des Organisations Syndicales signataires ou non du protocole.

La CFTC rappelle qu’elle s’est engagée dès 2007 dans ce que l’on appelait les accords « Jacob » sur cette thématique. Il s’agissait après une refonte de la catégorie C, de travailler concrètement la catégorie B.

La CFTC a fait des propositions précises dans ce sens.

Elle reconnait au demeurant qu’un certain nombre de points ont été améliorés dans les propositions qui sont faites à ce jour.
Nous notons avec satisfaction :

-le reclassement des B type du 3ème grade dans le nouveau 3ème grade (de grade à grade) ;
-l’indice plancher 2ème grade à 350 au lieu de 339 ;
-le reclassement du 2ème grade du B-CII Etat dans le nouveau 3ème grade
-une refonte de la grille dans son ensemble….

Pour autant, nous restons en désaccord sur quelques points :

-l’indice sommital du 3ème grade : Nous souhaitons (sans créer un emploi fonctionnel) que soit acté l’IB 675 dés 2009 pour atteindre l’IB 700 en 2011 (demande qui est loin d’être irréaliste au regard de certaines autres propositions)

-Une grille spécifique pour le CII « soignants » temporaire et la confirmation d’ouverture de la négociation pour le passage en catégorie A pour tous;

-La limitation de l’allongement de durée de carrière à 30 ans alors que vous préconisez 33-34 ans;

-L’intégration en catégorie A des corps du B-CII qui ont vocation à l’être;

-Une revalorisation précise du bas de la grille voire une suppression des deux premiers échelons des deux premiers grades;

-Un agenda précis sur l’engagement de négociation sur la catégorie A, dans l’année 2009;

La CFTC souhaite de votre part, que ces quelques points qui font aujourd’hui blocage, retiennent toute votre attention et que dans un souci de construction sociale, vous puissiez nous apporter des réponses concrètes.

Un courrier signé de votre part sur différents engagements qui pourraient être pris serait indéniablement un plus pour notre organisation et favoriserait un regard plus positif sur l’ensemble de cette négociation.


La CFTC a également demandé la prise en compte de la situation de la filière sociale, des corps de catégorie A culminant à l’indice 660 brut, des corps de CII dits atypiques. Nous revendiquons aussi une date d’application du futur décret cadre au plus tôt.

Cette refonte induit une revalorisation de la catégorie B, mais accompagnée d’un allongement de la durée de carrière. Elle laisse le bas de la grille dans les eaux du SMIC.

D’ici 2011, la CFTC poursuivra son combat pour l’obtention d’une revalorisation actant notamment l’indice brut 700.

En ce qui concerne les corps en CII le gouvernement ouvre la porte à un plan de requalification en catégorie A. Là aussi nos revendications restent actives.