Le décret n°2007-1731 du 7 décembre 2007 (JO du 9 décembre) a élargi le champ d’application de la bonification indemnitaire créée par le décret du 30 juin 2006…
Cette bonification, initialement versée aux fonctionnaires qui comptent au moins 5 ans d’ancienneté au dernier échelon du grade terminal d’un corps ou d’un cadre d’emploi appartenant aux catégories A ou B (indice égal ou inférieur à l’indice brut 985) sera donc également versée aux fonctionnaires titulaires d’un grade intermédiaire remplissant les mêmes conditions.
Sont donc concernés les secrétaires d’administration de classe normale et supérieure, les attachés d’administration de la CDC, les infirmiers(es) de classe normale, les assistants(es) de service social, les agents principaux des services techniques 2ème catégorie, les chefs de service intérieur 2ème catégorie.
Cette bonification dont le montant brut est fixé à 400 € pour les fonctionnaires de catégorie B et 700 € pour les fonctionnaires de catégorie A sera versée avec la paye du mois de décembre.
Cette mesure s’applique également dans les mêmes conditions aux salariés sous statut CANSSM.
58 nouveaux bénéficiaires percevront ainsi de cette indemnité.
