Après le décret 2006-434 du 12 avril 2006 instituant un temps partiel de droit pour les fonctionnaires handicapés (j’y vais), le décret N°2006-1582 du 12 décembre 2006 est venu fixer les conditions d’abaissement de l’âge de la retraite pour les agents de la fonction publique atteints d’un handicap.

Un communiqué du 2 janvier 2007 de la CNRACL explicite la mise en oeuvre de ce décret.

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