Points à l’ordre du jour:
-AGR
-Accord égalité professionnelle femmes/hommes
-Salariés relevant du volet social Refondation
-Mécénat
-Engagement interne de service
-Salariés rémunérés au forfait
-EPI
Questions diverses:
-Prise en charge des frais de transports
-Calendrier des avancements individuels
- AGR
Sur question de la CFTC relative à l’augmentation sensible des tarifs de l’AGR en début d’année 2007, la Direction précise que la prise en charge employeur de l’augmentation intervenue (2,81%) varie de 70% à 55%. Elle rappelle que la Cour des Comptes recommande régulièrement de rééquilibrer la part employeur et salariée dans la prise en charge des repas, sous peine de soumettre les uns et les autres à la réglementation sur les avantages en nature.
Elle confirme en outre qu’un groupe de travail « restauration » sera constitué dans le deuxième trimestre 2007 pour aborder les questions spécifiques à la restauration.
S’agissant de la fréquentation du 56 rue de Lille, elle estime qu’elle s’inscrit dans la capacité d’accueil et de production du restaurant, étant précisé que l’AGR accueille des convives externes à l’EP (132 personnes environ dont 85 convives de la Documentation Française en vertu d’une convention signée en 2004).
- Accord égalité professionnelle femmes/hommes
L’accord a été approuvé par le CMPC du 15 décembre 2006 et, à l’unanimité,par le CTP de la Caisse des Mines (pour les personnels sous statut CAN). La première réunion de suivi de l’accord est programmée le 6 mars prochain.
- Salariés relevant du volet social Refondation
Des salariés relevant des accords refondation (contrat CDC suspendu…) ont, au moment de leur arrivée dans le groupe Caisse d’épargne, remboursé de manière anticipée leur prêt CDC et contracté un prêt Caisse d’épargne. Dans le cadre de leur retour à la CDC, ils pourraient être conduits à rembourser de manière anticipé leur prêt des Caisses d’Epargne.
La Direction estime qu’il s’agit d’un choix personnel. La MSG ne peut entrer dans des transactions qui relèvent d’un établissement de crédit.
- Mécénat
La CFTC souhaite une information sur les éventuelles subventions mises en place par le Mécénat en faveur des salariés de la CDC ayant une activité artistique. Dans ce cadre, elle fait part de son souhait de la création d’une subvention « Francis Mayer ».
La direction note cette dernière demande. Elle rappelle les axes d’intervention définis par la politique de Mécénat : la musique classique, la solidarité urbaine, la jeune création.
S’agissant d’actions dirigées plus particulièrement vers les salariés ayant une activité artistique, la CDC apporte son soutien à des associations comme La Clé des Chants ou l’USAC, mais n’apporte aucune aide directe à des projets personnels.
- Engagement interne de service
Un syndicat demande la possibilité de modifier temporairement l’engagement interne de service (EIS) pour les secteurs en sous-effectif.
La Direction rappelle que le hiérarchique peut faire appel aux heures supplémentaires ou à l’intérim externe ou interne. Il ne peut être dérogé à l’EIS, prévu dans l’accord RTT.
- Point sur l’augmentation individuelle de salaire et de primes des salariés rémunérés forfaitairement
Sur les 29 salariés rémunérés forfaitairement (hors cadres dirigeants, cadres de direction):
– 12 n’ont bénéficié d’aucune augmentation individuelle;
– 17 ont bénéficié d’une augmentation individuelle, dont 11 d’une augmentation égale ou supérieure à 7%.
- EPI: demande d’application de la mesure Epargne salariale de l’accord-cadre aux salariés ayant conservé l’EPI
La Direction précise qu’une étude est en cours.
- Prise en charge des frais de transports
Une concertation s’engagera avec les représentants de tous les personnels compte tenu des nouvelles dispositions adoptées tant par la loi n°2006-1770 du 30/12/2006 relative à l’instauration des chèques transports, que par le décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006 qui institue une prise en charge partielle des titres d’abonnement pour les fonctionnaires travaillant hors Ile de France.
- Calendrier des avancements individuels
La Direction précise que le calendrier des avancements individuels suit le même calendrier que celui des entretiens d’appréciation. Il devrait se terminer fin février, avec effet au 1er janvier.
