Points à l’ordre du jour:
- Avenant n°3 à l’accord d’intéressement 2006/2008
- NATIXIS – Accord « Refondation »
- Protocole d’accord de fin de conflit
- Coïncidence entre le 1er mai et le jeudi de l’Ascension en 2008
- Monétisation du CET
- Evaluation 2007/2008
- Ajustement du plafond d’abondement du PEE CDC au plafond légal
- Promotions 2008
- Primes variables d’objectifs
- Avenant n°3 à l’accord d’intéressement 2006/2008
Le projet d’avenant n°3 à l’accord d’intéressement 2006-2008 est approuvé sans modification. Il prévoit le relèvement du taux plafond de l’intéressement 2008 de 4,50% à 5,25% et le versement d’une avance égale à 16,50 % du montant de l’intéressement perçu par les salariés en mars 2008.
Cet avenant sera soumis au CMPC du 26 juin et à la signature des organisations syndicales le 27 juin.
- NATIXIS – Accord « Refondation »
Un point d’information est fait par la Direction sur la situation des salariés bénéficiaires d’un droit de retour à l’EP, compte tenu du plan social annoncé chez NATIXIS.
- Sur 171 salariés ayant un droit au retour:
-
- 42 ont un droit au retour illimité pour les cadres et non cadres, population hors décret et
-
- 129 ont un droit jusqu’en 31 décembre 2008.
- Sur les 81 affectés à Natixis,
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- 61 ont un droit limité et
- 9 ont déjà fait valoir leur droit au retour sans affectation connue à ce jour.
Aucune autre demande n’a été enregistrée à ce jour.
Les ressources humaines fédérales estiment donc que les évènements sont sans incidence sur le nombre de demandes de retour. La liste des personnes demandant le droit au retour ou suceptibles de le demander est pointée régulièrement par Natixis et la Caisse Dépôts.
La question pourra se poser concernant les Caisses d’Epargne, bien que la plupart des salariés soit affecté au réseau.
- Protocole d’accord de fin de conflit
Il est demandé à la Direction d’organiser, avec les signataires, un groupe de suivi du protocole d’accord du 27 mai 2008.
D’après la Direction, 382 salariés seraient concernés par le complément de rémunération, pour un montant total de 210 K€.
Rappelons à cet égard que l’équivalence des indices appliqués aux salariés conduit à des inéquités de traitement. Une véritable mesure d’équivalence consisterait à résonner en terme de rémunération nette plutôt qu’en terme d’indice entre la population privée et publique.
- Coïncidence entre le 1er mai et le jeudi de l’Ascension en 2008
En réponse à une demande d’un syndicat, la Direction rappelle que dans l’accord RTT applicable, la base forfaitaire est de 8 jours fériés. La limite a été respectée pour cette année (213 jours de travail annuels). La Direction n’accordera donc pas de jour supplémentaire du fait de la coïncidence, en 2008, entre le 1er mai et le jeudi de l’ascension.
Par ailleurs, selon un arrêt rendu par la Cour de Cassation, un jour supplémentaire ne peut être donné que si, dans un accord, l’Ascension est défini comme étant un jour férié.
- Monétisation du CET
La prochaine réunion relative à ce sujet se tiendra le 2 juillet à 15h00. Il sera fait état des dispositions de la loi. Un support sera également donné et un point détaillé sera fait concernant les structures des CET pour l’ensemble des salariés …….
- Evaluation 2007/2008
Ce point sera traité en CMPC le 26 juin prochain.
Quelques données :
- 1240 des droits privés ont fait l’objet d’un entretien cette année;
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- 62% ont eu en approbation finale « très performant »
- 37,2 % « performant »
- 0,8 % « peu performant »
S’agissant de la réforme de l’évaluation/notation, elle consiste, pour les fonctionnaires, à supprimer la notation et à définir de nouveaux critères.
Les réunions de travail débuteront à la rentrée de septembre.
- Ajustement du plafond d’abondement du PEE CDC au plafond légal
Un syndicat rappelle qu’un accord de principe a été donné par la Direction en février 2008, pour porter le plafond de son abondement sur le PEE à 2662 Euros (plafond fiscal).
Rien n’a été formalisé depuis et la direction renvoie sans cesse à de nouvelles négociations.
- Promotions 2008
-Statistiques concernant les demandes sur présentation de dossiers uniquement (hors promotion automatique):
| Promotion | Dossiers présentés | Dossiers retenus |
| Employé en TS[[Technicien supérieur]] | 24 | 19 |
| TS en AET[[Attaché d’études]] | 7 | |
| AET en CEA[[Chargé d’Etudes A]] | 16 | 8 |
| CEA en CEB[[Chargé d’Etudes B]] | 35 | 16 |
| CEB en DE[[Directeur d’Etudes]] | 39 | 18 |
49 promus « cadres » sur 99 dossiers.
- PVO
En application du protocole d’accord signé le 24 mai 2008, la Direction annonce l’inscription, au calendrier du 2ème semestre 2008, d’une réunion consacrée à la clarification des règles d’attribution des PVO.
