Points à l’ordre du jour:
- Présentation des résultats 2007 des FCPE – FONGEPAR
- Ajustement du plafond d’abondement du PEE au plafond fiscal
- Point sur le bilan de gestion annuel du 1% logement
- Point sur le maintien de la mise à disposition d’agents de la CANSSM à compter du 1er mai 2008
- Dons d’ordinateurs au personnel
- Questions diverses
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- Négociations des jours RTT 2008-2009
- Rumeurs d’un remplacement du Directeur Général
- Présentation par FONGEPAR des résultats 2007 des FCPE.
Sur la base des documents communiqués, les représentants de FONGEPAR présentent les résultats 2007 des 5 FCPE du PEE (Monéfonds ; Insertion Emplois Solidaire ; Convergence ; 50 plus ; Protecfon).
A l’issue de cette présentation, un syndicat remarque que les résultats du 2ème semestre 2007 ne sont pas bons et signale que la CNP et les Caisses d’Epargne proposent des supports plus diversifiés. Enfin, elle souhaiterait une information plus pédagogique vis-à-vis des porteurs concernant les fonds monétaires et obligataires et demande que les méthodes d’arbitrage entre les fonds soient rappelées.
FONGEPAR indique que :
– S’agissant des résultats, Monéfonds, géré jusqu’alors en fonds de fonds, a été touché par la crise des subprimes. Ce FCPE a récemment fait l’objet d’un changement de politique et de méthode de gestion qui s’est traduit par l’adoption d’une gestion directe ligne à ligne et non plus en fonds de fonds. Ce changement a eu pour résultats de rétablir les performances de Monéfonds dans le benchmark.
– La CNP dispose de davantage de supports diversifiés, actions et fonds d’actionnariat mais ne dispose que d’un fonds sécurité et d’un fonds obligataire. Les Caisses d’Epargne disposent de 4 fonds chez FONGEPAR (actions, obligataires, monétaires, diversifiés).
– Les méthodes d’arbitrages peuvent être rappelées sur le site intranet de FONGEPAR.
Les syndicats demandent qu’une meilleure information soit délivrée aux porteurs sur l’évolution des FCPE. Il est proposé la mise en place d’un lien vers le site internet de FONGEPAR via l’Intranet CDC et demandé que FONGEPAR adresse, une à deux fois par an, un courrier d’information (type « Newsletter ») aux porteurs. Elle précise qu’il est du ressort du prestataire FONGEPAR (et non de l’employeur) d’effectuer cette information.
FONGEPAR indique que des informations relatives au fonds Insertion Emplois Solidaire seront disponibles sur le site internet. Indique, par ailleurs, que PROTECFON va, à la demande de l’autorité des marchés financiers (AMF), faire l’objet d’un changement de dénomination pour devenir OBLIFON afin d’éviter toute méprise sur une idée de garantie qui s’attacherait à ce produit. Une lettre d’information sur ce point va être mise en ligne sur le site de FONGEPAR.
Un syndicat demande si la mise en place d’un fonds garanti est envisagée.
FONGEPAR indique qu’une telle création est conditionnée par l’existence d’un montant d’encours suffisant dont la constitution peut conduire à la mise en place d’un pool d’entreprises (ex. « Livret salarial garanti » de FONGEPAR). Ce type de fonds n’est pas axé sur la performance mais, en revanche, garantit le capital.
La direction demande s’il est possible de rejoindre un pool existant.
FONGEPAR s’engagent à étudier la question ; l’ensemble organisations syndicales se déclare favorable à cette perspective.
- Ajustement du plafond d’abondement du PEE au plafond fiscal
La direction rappelle qu’une réponse a été apportée à cette question lors de la dernière réunion des délégués syndicaux du16/06/08 dans laquelle elle indiquait que l’augmentation du plafond du PEE s’inscrivait dans le cadre global de la négociation sur l’épargne salariale à venir.
- Point sur le bilan de gestion annuel du 1% logement
La direction indique que des éléments statistiques ont été communiqués par la MSG en vue d’une CPI initialement programmée le 17 juin 2008 et reportée en septembre, la question pourra être réabordée en réunion de DS suite à cette présentation.
- Point sur le maintien de la mise à disposition (MAD) d’agents de la CA NSSM au compter du 1er mai 2008
La direction rappelle que la MAD collective des agents dans la branche maladie de la CANSSM est arrivé à échéance en mai 2008. Des MAD individuelles sont en cours.
Seuls cinq agents ont demandé à réintégrer l’Etablissement public : il leur a été indiqué que, dans l’attente de postes disponibles pour les accueillir, ils demeuraient provisoirement en MAD.
- Dons d’ordinateurs au personnel (loi de Finances 2008)
La direction indique que la CDC n’est pas propriétaire et que le matériel déstocké par I-CDC, est systématiquement envoyé à un atelier protégé (l’ANR), qui après avoir fait subir une batterie de tests, et dans le respect des règles environnementales, fait le tri des composants ou remet en fonction les ordinateurs.
Ces matériels sont ensuite cédés à des écoles ou des associations en fonction des demandes, dont I-CDC pilote la volumétrie et la gestion. A ce jour, ICDC ne fait aucun don direct de ce matériel dont elle est propriétaire à des personnes.
Un syndicat souligne que des personnels d’I-CDC reçoivent des dons d’ordinateurs dans le cadre d’une procédure qu’il conviendrait de rendre plus lisible.
La direction indique que cette question sera examinée.
La direction rappelle que des mesures conservatoires ont été adoptées dans le cadre de l’avenant n°1 à l’accord sur le CET du 27 juin 2002. Le calendrier des discussions complémentaires sera examiné en septembre.
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- Rumeurs (cf. Médiapart) relatives à un remplacement du Directeur général.
La direction renvoie, sur cette question, au communiqué du 08/07/08 du Président de la Commission de surveillance qualifiant ces informations de « rumeurs sans fondements ».
