Points à l’ordre du jour:

-Demande de création d’un prêt MSG à taux préférentiel pour le financement de travaux d’investissement dans les énergies renouvelables
-Point sur la situation des salariés d’AEW transférés au Crédit Foncier
-Modalités d’octroi de la prime d’intéressement aux agents de la filiale CDC Mercure qui ont intégré l’EP
-Demande de création d’espaces dédiés au stationnement des vélos dans les différents sites de l’EP
-Baromètres du management


Questions diverses:
-Etude faisabilité d’un badge unique
-Prise en charge des frais de transports


  • Demande de création d’un prêt MSG à taux préférentiel pour le financement de travaux d’investissement dans les énergies renouvelables

La CFTC demande la création d’un prêt à un taux préférentiel en faveur des salariés de la CDC souhaitant réaliser, dans le cadre de leur habitation principale ou secondaire, des travaux d’investissement dans les énergies renouvelables.

La direction indique qu’un prêt affecté aux économies d’énergie est à l’étude. Toutefois, il s’agit d’un sujet qui demande une recherche approfondie.

  • Point sur la situation des salariés d’AEW transférés au Crédit Foncier

Un syndicat fait part des préoccupations de certains salariés d’AEW (ex Ixis Immo) concernant leur maintien de droit au retour compte tenu du transfert d’activités vers le Crédit Foncier.

La Direction répond que le droit au retour est maintenu dans les mêmes conditions.

  • Modalités d’octroi de la prime d’intéressement aux agents de la filiale CDC Mercure qui ont intégré l’EP

La Direction indique qu’elle examinera les situations individuelles.

  • Demande de création d’espaces dédiés au stationnement des vélos dans les différents sites de l’EP

La CFTC fait part de sa demande de création d’espaces dédiés au stationnement des vélos (locaux fermés) pour les salariés se rendant sur leur lieu de travail avec ce moyen de transport.

La direction rappelle l’existant :
– mise à disposition d’un local à vélo dans le bâtiment Austerlitz ;
– pas d’espaces dédiés dans l’archipel parisien, hormis les places réservées aux deux roues sur la voirie devant le 56 rue de Lille ;
– aucun projet n’est pour l’instant à l’étude.
La Direction prendra l’attache de SDBP/SDIL pour la mise à l’étude d’installation de râteliers à vélos à l’intérieur ou l’extérieur sur différents sites.

  • Baromètres du management : demande de remise d’une copie des résultats

La Direction rappelle que :

– s’agissant de la DDT : les résultats du baromètre de management social ont été présentés, le 9 janvier 2007 aux représentants syndicaux (synthèse envoyée par mail et consultable sur l’intranet de la DDT). Cette synthèse sera communiquée aux délégués syndicaux.

– s’agissant de la DBR : les résultats du baromètre de management social 2004 a fait l’objet d’une présentation et d’une remise de documents aux représentants syndicaux, le 14 février 2005. Une présentation synthétique des résultats 2005 a également été faite en réunion des délégués du personnel le 28 avril 2006.


Questions diverses:

  • Etude faisabilité d’un badge unique

La direction indique être en attente d’une réponse des services en charge de cette question, sachant que des difficultés d’ordre technique et règlementaire semblent être de nature à suspendre la réalisation de ce projet.

  • Prise en charge des frais de transports

La direction rappelle que la réunion de concertation sur ce thème s’est tenue le 9 février avec l’ensemble des organisations syndicales.

Le dispositif retenu par la CDC pour l’ensemble des personnels hors ile de France est celui défini par la circulaire de la Fonction Publique du 26 janvier 07, prévoyant une prise en charge du prix des titres d’abonnement d’un montant mensuel maximum égal à 51,72€. La direction précise que la circulaire d’application de l’article 69 de la loi du 30 décembre 2006 (droit privé) publiée après le 9 février, ne remet pas en cause le dispositif retenu. Sa mise en œuvre sera effective d’ici avril et suivra la même procédure que la carte orange (production de justificatif à la demande).