Points à l’ordre du jour soumis à vote:
-Transfert d’une partie des équipes DBO et DBR à Arcueil
-Journée de solidarité 2009
Points d’information
-Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie: dispositions concernant la CDC
-Décret n°2008-782 du 18 août 2008 fixant l’échonnement indiciaire applicable à l’emploi de contrôleur général de la CDC
-Création de la filiale infrastructure
-Rapport sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (droit public/droit privé)
-Bilan trimestriel des recrutements (3ème trimestre 2008)
-Jours collectifs RTT en 2009
–Transfert d’une partie des équipes DBO et DBR à Arcueil
Le transfert des équipes est prévu entre le 21 novembre 2008 et le 31 janvier 2009 (24, 26 et 28 novembre pour DBO; dates à préciser pour DBR).
Comme demandé, une navette sera mise en service entre Paris et Arcueil à compter du 24 novembre pour usage professionnel uniquement, pour reprendre les termes de la Direction (début du service 10h; fin du service 17h).
Quant aux autre modalités du transfert, on peut relever que la MSG s’engage à étudier prioritairement les demandes de logement à proximité du site des personnels transférés (dans la limite du contingent attribué à la Caisse par ICADE sur Arcueil).Le distributeur automatique de billets actuellement installé sur Arcueil sera remplacé par un Guichet Automatique Bancaire (GAB) qui permettra de réaliser, outre le retrait d’argent, diverses opérations (consultation de compte, dépôt de chèque…).
S’agissant de ce transfert, la CFTC réitère (lire notre compte rendu de la réunion de DS du 19/09/08; [Notre tribune syndicale d’octobre 2008) sa désapprobation quant à la méthode employée par la Direction. Pour notre part, nous continuons de penser qu’il était nécessaire de recenser les collaborateurs volontaires pour un départ sur Arcueil avec mise en place de formations adaptées. La méthode retenue est un parfait contre exemple de l’objectif affiché par la Direction de promouvoir les mobilités volontaires!
Sur l’accompagnement, la CFTC émet quelques doutes sur l’efficacité réelle de la navette mise en place, compte tenu du faible nombre de places proposé et des horaires de rotation.
Compte tenu des assouplissements introduits par une loi du 16 avril 2008, la journée, dite de solidarité (lire le point de vue de la CFTC sur le sujet), n’est plus automatiquement fixée, à défaut d’accord, le lundi de Pentecôte.
Pour 2009, la Direction propose, à défaut d’accord, de supprimer un jour DG à l’ensemble des collaborateurs.
Sur ce point, la CFTC a proposé, à l’occasion des négociations de l’accord cadre, que les heures supplémentaires déjà effectuées par les collaborateurs (heures écrétées en fin de trimestre et heures effectuées hors les plages horaires définies) viennent compenser l’obligation légale relative à la journée de solidarité.
Le total annuel de ces heures travaillées, mais définitivement perdues (pas pour la Direction!) et non rémunérées, comble largement l’obligation faite à chacun des 5019 collaborateurs de l’EP de travailler 7 heures de plus/an. Quant aux agents au forfait (hors décompte horaire), leur temps de travail est déjà bien supérieur aux 1607 heures annuelles!
A l’occasion de ce CMPC, la Direction a décidé de reporter l’examen de cette question.
–Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie: dispositions concernant la CDC
–Décret n°2008-782 du 18 août 2008 fixant l’échonnement indiciaire applicable à l’emploi de contrôleur général de la CDC
Lire aussi, le décret 2008-781 du 18 août 2008 relatif à l’organisation de la Caisse des dépôts et consignations
–Création de la filiale infrastructure
La Direction justifie la création d’une nouvelle filiale par:
–des aspects externes : besoins de financement d’infrastructures, et de renouvellement de celles existantes.
–des aspects internes : Nécessité de réorienter la stratégie de la CDC en terme d’investissements.
La CDC souhaite devenir un acteur de référence sur le marché en matière d’infrastructures. Elle note que la part en fonds propres de la CDC est minoritaire et que la valorisation des actifs est indépendante de l’évolution des marchés financiers. Cette classe d’actifs dans les infrastructures équivaut à une protection, génératrice de source de revenus récurrents non impactés par l’évolution du marché.
–L’avis de la CFTC sur ce projet:
Quelques points et interrogations sont à soulever quant à l’impact social de cette création de filiale:
– Le principe du minimum de filialisation ne semble pas avoir été retenu à terme. Pourquoi ne pas crééer un service dédié ?
-Il sera fait appel au recrutement externe si le bassin d’emploi ne permet pas de répondre aux besoins spécifiques de la filiale: ne pourrait-on pas mettre en place une formation permettant au personnel existant d’acquérir de nouvelles compétences ? Il existera de plus une différence de traitement entre les « embauches » d’experts et les salariés déjà présents au sein du groupe, d’où de possibles distorsions au sein d’une équipe de 15 personnes.
– Quel sera le statut de ces salariés « recrutés à l’extérieur », de droit commun certes, mais dans quelle mesure ne sera-t-il pas différent de celui des salariés sous convention collective (en terme d’accès au bassin d’emploi, de mobilité, de résiliation du contrat de travail en cas de rendement non satisfaisant de la filiale… ….) ?; Il est difficile de concevoir ces diversités de statuts à l’heure même où il est plus que question d’harmonisation des statuts et tout ceci dans un souci de valorisation de la marque CDC et plus particulièrement d’appartenance au groupe CDC.
A l’occasion du CMPC, le Directeur général a confirmé les raisons qui justifiaient, selon lui, la filialisation de cette activité. Il s’agit d’être réactif et crédible vis-à-vis des partenaires extérieurs. Il tente de rassurer en précisant que cette filiale restera à 100% CDC et que les personnels EP qui y seront affectés conserveront leurs garanties collectives.
–Rapport sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (droit public/droit privé)
La Direction a remis, à titre d’informations, le rapport sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (fonctionnaires et salariés sous convention collective).
–Bilan trimestriel des recrutements (3ème trimestre 2008)
-
- 67 recrutements ont été effectués au cours du 3ème trimestre 2008.
-
-
- Répartition par statut:
- Salariés de droit privé: 32 recrutements (16 femmes et 16 hommes) dont:
- Répartition par statut:
-
– 16 recrutements externes dont 4 analystes financiers, 3 gestionnaires d’actifs, 3 spécialistes ingénierie financière, 2 comptables spécialisés, 1 contrôleur de gestion, 1 assistant MOA informatique, 1 gestionnaire personnel sous convention collective et 1 spécialiste en communication;
– 12 transformations de contrats en CDI;
– 4 intégrations dans l’EP de personnels des filiales CDC.
-
-
-
- Personnels de droit public: 35 recrutements (22 femmes, 13 hommes) dont:
-
-
– 4 détachements
– 5 contractuels
– 1 mobilité
– 1 affectation
– 5 IRA
– 19 recrutements par concours : 10 concours externe; 4 concours interne; 5 recrutements sur « emplois réservés ».
En application de l’accord RTT, la Direction propose de fixer, en 2009, deux jours « RTT employeur » les:
-vendredi 2 janvier
-vendredi 22 mai
