Points à l’ordre du jour:

  • Plan stratégique « Elan 2020 »
  • Jours collectifs RTT en 2008
  • Journée de solidarité en 2008

    Question diverse: Application du dispositif de rachat des jours CET aux agents sous statut CAN


  • Plan stratégique « Elan 2020 »

Ce point a été abordé pour « ordre » à l’occasion du groupe de travail préparatoire au CMPC du 17 décembre prochain.

Le plan stratégique « Elan 2020 » a été présenté, ce jour, par le Directeur Général aux organisations syndicales. Il fera également l’objet d’une présentation officielle lors du séminaire des cadres dirigeants organisé à Deauville les 13 et 14 décembre, en présence de la Ministre de l’Economie.

Par respect de l’engagement pris ce jour devant le Directeur Général, la CFTC ne fera, pour le moment, pas d’autres commentaires sur ce plan stratégique.

Il fera l’objet d’une présentation aux personnels à l’occasion des assemblées générales des personnels organisées le lundi 17 décembre prochain et d’un débat officiel au cours du CMIC et du CMPC qui se tiennent le même jour.

  • Jours collectifs RTT en 2008

La Direction propose d’affecter les deux jours collectifs RTT 2008 aux dates suivantes:

– vendredi 2 mai
– vendredi 26 décembre

Par ailleurs, elle envisage de retenir, par anticipation, le vendredi 2 janvier 2009.

  • Journée de solidarité en 2008

En application de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l ‘autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la Direction ouvre un débat sur les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité.

Depuis 2005, la journée de solidarité a été fixée, à défaut d’accord, le lundi de Pentecôte. Elle propose de reconduire cette disposition en 2008 si aucun accord n’est trouvé.

La CFTC, comme de nombreuses organisations syndicales, a toujours contesté l’efficacité réelle d’une telle mesure (Pour en savoir plus)qui s’impose à l’ensemble des salariés.


Question diverse:

  • Application du dispositif de rachat des jours CET aux agents sous statut CAN

Suite à une question posée par l’UAI concernant un agent sous statut de Bordeaux auquel la RH locale a refusé, en application de la position de la RH fédérale, le bénéfice du dispositif (applicable aux agents publics) de rachat de jours épargnés sur CET, la CFTC a rappelé qu’en application du statut dont ces agents conservent le bénéfice, les dispositions du statut de la fonction publique et les textes subséquents s’appliquaient à eux, sans restriction.

D’ailleurs, la RH mines avait déjà étendu ce dispositif aux agents sous statut, avant même que cette question ne soit soulevée. Finalement, la RH fédérale s’est rangée (par réalisme) à cette analyse.

Cette question, comme d’autres, démontre la nécessité de clarifier les règles de gestion des agents sous statut. Ils doivent être traités de façon identique, quelle que soit leur Direction d’affectation.