4 Sep 2020 | Accords CDC, Actualités, Droit privé, Fonctionnaires, Télétravail
Quelques exemples des nouveautés : La limitation actuelle des emplois éligibles au télétravail est supprimée au bénéfice d’une ouverture à l’ensemble des postes (une liste restreinte d’emplois non éligibles sera définie), De nouvelles modalités financières et...
4 Sep 2020 | Accords CDC, Actualités, Droit privé, Fonctionnaires, QVT
Quelques exemples de nouveautés : Pérennisation de la MATT, Pérennisation de la possibilité de bénéficier de la semaine de 4 jours, Extension de la plage d’ouverture maximale des services à 7h-20h, Bénéficier du soutien à l’achat d’un vélo ou...
26 Fév 2015 | Droit privé, Retraite
Alors que débute une nouvelle négociation sur les retraites complémentaires, la CFTC rappelle qu’elle l’abordera avec responsabilité afin de pérenniser les régimes AGIRC ARRCO. Comme l’a souligné la Cour des comptes dans la conclusion de son rapport...
14 Jan 2014 | Droit privé
La loi de finances 2014 a été publiée au Journal Officiel du lundi 30 décembre 2013. Elle modifie les règles d’imposition des cotisations de prévoyance. Cette évolution s’applique aux rémunérations versées en 2013. Le montant imposable de l’année 2013 de chaque...
30 Mar 2009 | Droit privé
Malgré les prétentions du Medef, qui jusqu’au bout, a souhaité que l’âge de départ en retraite soit porté à 61 ans, la CFTC et les organisations syndicales ont su imposer le maintien d’une possibilité de départ à 60 ans. La CFTC et les organisations...
23 Mar 2009 | Droit privé
Quatre heures de discussion, le 12 mars, n’ont pas permis de véritablement entrevoir les contours d’un accord. L’avant-dernière séance de négociation sur les retraites complémentaires n’a pas, en effet, été concluante. Il reste deux dernières...
