M. Michel BONIN, nouveau Directeur général de la CANSSM ouvre la séance. La CFTC, lui souhaite la bienvenue.

1) Situation des effectifs au 30/09/2011

Statuts Au 31/12 Au 30/04 Au 30/09 en %
Détachés Fonction Publique 11 12 12 9%
Salariés directs CAN (CDI et CDD) 41 44 45 34%
Autres agents mis à disposition 13 13 10 8%
Gardiens-Concierges 17 16 15 11%
Agents mis à disposition par la CDC 55 53 50 38%
Total 137 138 132 100%

La direction nous informe de l’arrivée prochaine de nouveaux collègues recrutés sous CDD et CDI. Les embauches en CDI n’étant plus permises sauf cas exceptionnels, il s’agit donc de collègues qui ont signé leur contrat de travail avant parution du décret du 30/08/2011; la garantie d’emploi leur est donc accordée.

L’inquiétude et les perspectives de carrière expliquent sans doute, pour ceux qui le peuvent, les récentes démissions et/ou de fin de mise à disposition, d’où une difficulté croissante à pourvoir certains postes et à fidéliser les agents pour qu’ils restent (marchés, ressources humaines, etc.….).

2) Rémunérations, augmentations.

La CFTC souhaite connaître les règles appliquées en matière de revalorisation salariales pour les salariés directs CANSSM.

La Direction répond avoir procédé, ponctuellement, à des augmentations individuelles de l’ordre de 2 à 5% pour les non-cadres, contre 5 à 10% pour les cadres ; elle fera prochainement un point précis sur les critères d’attribution.

Quoiqu’il en soit, l’organisation de négociations annuelles avec les organisations syndicales sera rendue obligatoire via la NAO (négociation annuelle obligatoire), à l’issue des prochaines élections CE/DP (comité d’établissement/ délégués du personnel). D’où l’importance de BIEN VOTER le 1er décembre .

3) Transfert des activités ASS et CGSS.

La CFTC demande un point d’étape sur le volet transfert de l’ASS à l’ANGDM. La direction nous indique que le calendrier du 31/03/2012 sera respecté, et que l’on s’achemine vers un transfert des activités et des 3 personnes affectées, sur la base du volontariat.

Quant au transfert des activités du CGSS (œuvre sociale à destination des retraités ex-agents de la CAN), la CDC tiendrait la corde puisqu’elle gère déjà leur régime spécial de retraite.

4) Divers

La Direction de la CAN suite à l’augmentation inopinée du coût de la cantine de l’ENIM, indique qu’une solution est en cours pour la neutraliser. Par ailleurs, la fermeture de la cantine en juillet 2012 étant quasi certaine il est évoqué à défaut de cantine de substitution, un recours aux tickets restaurant qui impliquerait une participation patronale plafonnée devant être comprise entre 50 et 60% du coût du titre pour être exonérée de charges sociales.

Enfin, la direction nous indique que le ministère de la Santé vient d’autoriser le Directeur général à procéder à la vente en 2012 du patrimoine immobilier de la CAN (autrefois chasse gardée du conseil d’administration).

La prochaine réunion syndicats direction se tiendra le 10 novembre 2011.

Si vous souhaitez des précisions sur certains points évoqués, n’hésitez pas à prendre contact avec les représentants CFTC au Bureau A011B au RDC Ségur.

INFO : Le 18 octobre, les organisations syndicales ont approuvé à l’unanimité le protocole préélectoral. Les élections CE/DP se dérouleront donc bien le 1er décembre 2011 au Siège, la campagne électorale débutant le 4 novembre.