ELEMENTS D’INFORMATIONS APPORTES PAR LE SECRETAIRE D’ETAT
Les textes publiés ou en cours d’élaboration :
Le décret sur les « primes exceptionnelles » pour la Fonction Publique d’Etat (FPE) et la Fonction Publique Territoriale (FPT) a été signé et devrait sortir en même temps que celui de la Fonction Publique Hospitalière (FPH). La CFTC regrette que les organisations syndicales n’aient pas été consultées sur ces décrets. Concernant les personnels des EHPAD, le décret semble en bonne voie.
Le décret sur le télétravail a été publié le 6 mai au Journal officiel, accompagné par le décret qui permet la portabilité des équipements nécessaires à l’aménagement des postes de travail des agents en situation de handicap ainsi que les aménagements de concours et d’examens professionnels.
A ce décret vient s’ajouter un autre décret qui a été publié sur la mise en œuvre d’une expérimentation pour les apprentis en situation de handicap, afin qu’ils puissent être titularisés ou maintenus dans l’emploi, à l’issue de leur apprentissage.
Un autre décret a été signé qui permettra d’expérimenter des procédures dérogatoires pour la promotion des personnels en situation de handicap. Il sera publié prochainement au Journal officiel.
L’élaboration des textes est en cours concernant le relèvement des plafonds du Compte Epargne Temps (CET) pour la FPT et la FPE.
Il reste à venir le décret sur la titularisation des fonctionnaires stagiaires avec formation obligatoire. L’arrêté du 30 avril concernant les IRA a été publié fixant les dates du concours : l’épreuve écrite aura lieu le 11 juin, les oraux auront lieu entre le 29 juin et la mi-juillet…
>> tamtam535(1)
