Le groupe de travail sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) s’est réuni à deux reprises, les 3 février et 16 mai 2006 sur la campagne d’attribution 2005-2006.

  • Nouvelle attribution de NBI

La Direction a informé les représentants syndicaux que la CNP avait restitué à l’EP, une enveloppe de 770 points.

Elle déclare avoir fait tous ses efforts pour résorber, autant que faire se peut, les inégalités constatées , en attribuant de nouvelles NBI à certains fonctionnaires exerçant des fonctions identiques à celles de leurs collègues déjà bénéficaires de cette mesure. En revanche, les emplois éligibles à la NBI restent relativement stables.

Le nombre de fonctionnaires percevant la NBI passe ainsi de 415 à 454.

Un rééquilibrage a été opéré au profit de la Direction des retraites qui, selon la Direction, était un peu défavorisée par rapport aux autres Directions.

  • Les points dormants

La Direction nous informe par ailleurs qu’elle dispose d’une enveloppe de 1200 points non attribués, les fameux points dormants, du fait d’emplois éligibles dépourvus de titulaires suite notamment à des réorganisations de services.

La DRH fédérale a demandé aux différentes Directions de manifester leurs besoins en les priorisant.

Ce qu’en pense la CFTC: Nous constatons que des inégalités demeurent dans l’attribution de la NBI dans la mesure où les propositions des Directions pour les nouvelles attributions sont déjà supérieures aux possibilités d’attributions.

S’agissant des agents sous statut CAN qui bénéficient également du régime de la NBI, la CFTC a demandé que la réflexion et la négociation prévalent à toute suppression autoritaire d’une partie de l’enveloppe points. Cette proposition avait en effet été formulée à l’occasion d’un comité technique paritaire et rejetée par l’ensemble des syndicats représentés dans cette instance (CGT, FO et CFTC).