Réforme des retraites : des précisions

mercredi 23 février 2011
par  Syndicat CFTC
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Une circulaire de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) rappelle les nouvelles conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée et apporte des précisions concernant ces nouvelles dispositions (1).

La réforme se veut également plus juste à l’égard des mères de famille qui se trouvaient auparavant lésées dans le calcul de leur pension de retraite (2).

1- Nouvelles précisions sur les carrières longues

La circulaire CNAV rappelle que l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue est soumise à trois conditions cumulatives :

  1. L’assuré doit justifier d’une durée minimale d’assurance égale à la durée d’assurance requise pour le taux plein, majorée de 8 trimestres quels que soient la génération et l’âge de départ autorisé ;
  2. L’assuré doit justifier d’une durée minimale d’assurance ayant donné lieu à cotisations à sa charge : cette durée varie en fonction de l’année de naissance de l’assuré et de l’âge de départ prévu pour sa génération ;
  3. L’assuré doit justifier d’un début d’activité avant un âge donné : les assurés doivent notamment avoir débuté leur activité avant 16 ans pour un point de départ de la pension à 56, 57 ou 58 ans et avant 17 ans pour une date d’effet à 59 ans. Pour rendre plus accessible cette réforme, la CNAV synthétise ces dispositions dans un tableau présenté générations par générations. Ces dispositions seront applicables pour toutes les demandes de retraites anticipées dont la date d’effet se situera à compter du 1er juillet 2011.

2-Faites des enfants, qu’ils disaient !

Avec la réforme des retraites, les mères de famille seront moins lésées dans le calcul de leur pension de retraite.

Comment se calcule une pension de retraite ?

  • Les salaires qui sont pris en compte sont ceux ayant été perçus pendant les 25 meilleures années d’une carrière professionnelle. Or, les indemnités journalières de maternité versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) n’étaient pas prises en compte pour établir le salaire annuel moyen.
  • Avec ce calcul, les mères de famille se trouvaient donc lésées. Que prévoit la réforme des retraites ?
  • Pour éviter une discrimination des mères de famille, les textes prévoient désormais que le montant des indemnités journalières de maternité sera inclu dans le calcul du montant de leur retraite.
  • Petite précision : seules les indemnités journalières versées à l’occasion d’un congé de maternité débutant à partir du 1er janvier 2012 seront prises en compte dans le salaire annuel moyen.

Sources :

Circulaire CNAV n° 2011-16 du 7 février 2011

Article 98 de la loi du 9 novembre 2010, n° 2010-1330.


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