NOS POSITIONS - EPARGNE SALARIALE

vendredi 15 janvier 2010
par  Syndicat CFTC
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Après un rappel des modalités et du cadre fixé par la direction concernant les produits d’épargne proposés, PEE et PERCO, nous donnerons le point de vue et le positionnement de la CFTC.

Néanmoins, tout personnel de la Caisse des Dépôts pourra avoir accès via l’intranet à la communication faite sur ces produits d’épargne ainsi que sur les modalités pratiques de mise en oeuvre.

Dès le début de la négociation sur l’épargne salariale, nous nous étions positionnés favorablement à l’obtention de deux accords PEE et PERCO distincts, pour nous, les deux produits n’ayant pas les mêmes finalités.

Nous sommes donc satisfaits qu’en fin de négociation, la direction ait proposé deux accords (bien que liés l’un à l’autre, nous le verrons).

Quelques mots sur l’EPI et ce qu’il en advient tant pour les anciens adhérents que pour les nouveaux entrants.

Les agents ayant adhéré à l’EPI avant le nouveau dispositif pourront garder le bénéfice de l’abondement employeur selon les conditions et modalités conformes aux nouvelles règles de gestion imposées par le code des assurances.

Le bénéfice de cet abondement sera exclusif de tout autre abondement employeur sur quelque produit d’épargne que ce soit.

Les adhérents actifs de l’EPI pourront au 31 décembre 2009 renoncer à l’abondement employeur sur ce produit pour bénéficier de cet abondement sur la nouvelle offre PEE/ PERCO.

Ils pourront procéder à des versements programmés volontaires sur l’EPI non abondé. Seule l’adhésion à l’EPI non abondé restera possible à compter du 1er janvier 2010.

Concernant l’accord PEE, l’accord actuel se substitue à l’accord d’épargne salariale de 2001 qui sera dénoncé. La nouveauté importante par rapport à l’accord de 2001, est que ce PEE (valable pour 3 ans) sera applicable à l’ensemble des personnels de l’Etablissement public de la Caisse des dépôts.

  • Abondement employeur : Le montant maximal de l’abondement complémentaire annuel de l’employeur est limité à 2 300 Euros au titre du PEE, ce montant s’intégrant dans le plafond global de 2 900 Euros fixé pour les deux produits d’épargne proposés.

La CFTC conclut que malgré la présence de deux accords distincts, les deux produits d’épargne restent malgré tout liés de part le plafond global de 2 900 Euros, principe un peu des « vases communiquant »…

A noter aussi que le 1er point d’abondement complémentaire de l’employeur ne peut être inférieur à 350 Euros.

  • Alimentation PEE : il est alimenté par des versements volontaires de l’adhérent, soit primes résultant de l’accord d’intéressement, de versements mensuels programmés, d’un versement exceptionnel, de transferts de droits d’un PEE…et de versements complémentaires de l’employeur. Une commission de suivi de l’accord est mise en place et sera informée des modalités d’application de celui-ci, celle-ci pourra aussi formuler des propositions d’évolution des dispositions de l’accord. Dans le cadre de l’harmonisation des statuts au sein de l’EP, et des avancées significatives de la direction en faveur du PEE tout au long de la négociation.

La CFTC est favorable à cette ouverture du PEE à l’ensemble du personnel de la CDC, raison pour laquelle nous avons signé cet accord PEE qui nous apparaît une avancée significative.

Un accord de plan d’Epargne pour la retraite collectif, le PERCO est proposé en plus du présent Accord PEE.

Le PERCO est une épargne à long terme sous la forme d’un portefeuille de valeurs mobilières au profit de ses participants avec l’aide de l’EP.

En principe, les sommes ou valeurs inscrites aux comptes des participants au PERCO sont indisponibles jusqu’au départ à la retraite.
-* Alimentation PERCO : constituée de versements de l’adhérent, à savoir : primes résultant de l’accord d’intéressement, versements mensuels programmés, versement exceptionnel, des transferts d’un autre plan et de versements complémentaires de la Caisse des dépôts. Les adhérents disposent d’un bonus d’entrée de 200 Euros.

Notre position : La CFTC s’est toujours montrée extrêmement réservée sur la retraite par capitalisation (plus facile à obtenir pour les revenus les plus élevés), qui finira par porter de graves préjudices à la retraite par répartition.

La CFTC continuera de défendre notre système actuel de retraite, celui basé sur la répartition. La CFTC n’a pas signé l’accord PERCO.

TOUTE L’EQUIPE CFTC VOUS PRESENTE SES MEILLEURS VOEUX POUR CETTE NOUVELLE ANNEE


Brèves

PEE - PERCO dispositifs départs en retraite

jeudi 18 octobre

Si vous souhaitez percevoir au mois de décembre 2018 tout ou partie des mesures de fin de carrière prévue par l’accord du 6 juillet 2017 (accompagnement des parcours professionnels par la promotion de l’épargne salariale et dispositifs liés aux départs à la retraite) il est nécessaire de vous inscrire avant le 31 octobre 2018.

Petit rappel pour percevoir la prime exceptionnelle :

  • vous devez être à 5 ans maximum de votre départ en retraite
  • vous devez être inscrit dans le dispositif d’épargne salariale
  • le formulaire est disponible dans CD média

Élection du nouveau Président de la Commission de surveillance

jeudi 30 mars 2017

Suite au décès d’Henri Emmanuelli, la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations a procédé à l’élection de son nouveau Président, lors de sa séance du mercredi 29 mars 2017.
Marc GOUA, député de Maine-et-Loire, maire de Trélazé, a été élu.
Il présidera également l’ensemble des comités spécialisés de la Commission de surveillance.

PEE/PERCO

mardi 7 février 2017

Placement de la prime d’intéressement 2016 sur le PEE et/ou le PERCO du mercredi 8 février 2017 (12h) au mercredi 1er mars 2017 (12h) sur le site cdc.sesalis.com
ATTENTION : que vous ayez ou non un PEE et/ou un PERCO, vous devez vous connecter sur SESALIS pour demander le paiement de tout ou partie de votre intéressement.
Sans renseignement porté sur SESALIS l’intéressement est placé d’office par défaut sur le PEE.
Votre identifiant SESALIS est votre numéro de sécurité sociale à 13 chiffres (N° INSEE)