Budget 2009 : La CFTC dénonce une double peine pour les victimes du travail

vendredi 28 novembre 2008
par  Syndicat CFTC
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La CFTC est indignée par le fait que les sénateurs aient décidé de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Dans le cadre du budget 2009, les sénateurs, peu nombreux au demeurant, et contre l’avis du gouvernement et de l’opposition, ont franchi une nouvelle ligne rouge.

Pour la CFTC, il est inadmissible que les victimes du travail subissent une double peine. Non seulement, ils pâtissent d’un accident du travail qui constitue également un accident de la vie et au prétexte de redresser les finances, les sénateurs n’ont pas trouvé meilleure solution que de pénaliser ces personnes déjà fragilisées.

La CFTC considère qu’il s’agit là d’une nouvelle atteinte au droit à réparation des victimes du travail et rappelle que les accidentés du travail ne bénéficient déjà que d’une réparation forfaitaire de leurs préjudices. La fiscalisation de ces indemnités vient affaiblir de nouveau leur situation.

La CFTC attire également l’attention des sénateurs sur un nouvel imbroglio juridique qui pourrait directement découler de cette mesure. En effet, de quelle manière va s’opérer la distinction entre les personnes malades nécessitant un traitement prolongé ou particulièrement coûteux qui se verront exonérées d’impôt et ceux qui se verront au contraire taxer ?

La CFTC s’inquiète du caractère très inégalitaire de cette nouvelle mesure qui ne privilégie ici manifestement que l’aspect comptable. La CFTC en appelle donc aux sénateurs pour qu’ils placent l’homme au cœur de leurs préoccupations en lieu et place de l’économie.


Brèves

Concours B 2012

jeudi 2 février 2012

Les dossiers d’inscriptions pour les examens professionnels de secrétaire d’administration de classe supérieure et de classe exceptionnelle au titre de 2012 sont mis en ligne sur le site intranet et internet de la CDC

Les demandes d’inscription doivent être envoyées au plus tard le vendredi 24 février minuit (cachet de la poste faisant foi).

ADOMA : manifestation le 28 mars contre le plan social

lundi 28 mars 2011

nos collègues d’ADOMA (ex-Sonacotra) réunis en intersyndicale CFTC UNSA SUD CFDT CGT CFE-CGC FO manifestent contre le plan de la Direction de suppression de 600 postes sur deux ans et la revente de 10. 768 logements logements sociaux deux mois après la reprise d’Adoma par la SNI filiale de la caisse des dépôts

le communiqué de presse

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