CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES

mercredi 6 juin 2007
par  Syndicat CFTC
popularité : 13%

LE PREMIER LICENCIE DE FRANCE ETAIT CADRE

GIF - 2.2 ko

Par jugement du 21 février 2007, notifié le 1er juin, la section encadrement du Conseil de prud’hommes de Paris a jugé abusive la rupture d’un CNE d’un cadre.

Ce dernier, soutenu par l’UGICA-CFTC et représenté à l’audience par Maître Fabienne GRIOLET, avocat au barreau de Paris, recevra 6 100 euros de dommages et intérêts, ainsi que 450 euros de frais de procédure.

L’originalité de cette affaire réside dans le fait que ce salarié était Cadre, mais surtout, que son contrat nouvelles embauches (CNE) avait pris fin dès le mois de septembre 2005, soit un mois après l’entrée en vigueur de ce nouveau contrat (ordonnance du 2 août 2005)...

De plus, les faits de l’espèce étaient pour le moins révélateurs de la mauvaise foi de l’employeur : Celui-ci était embauché comme commercial pour une société parisienne de télécoms, sous contrat à durée indéterminée (CDI), le 17 février 2005. Son contrat comportait une période d’essai de 3 mois, renouvelable une fois, ce que l’employeur n’avait pas manqué de faire. Arrivé à échéance le 17 août 2005, la société lui faisait signer, sous la pression, un document mentionnant une fin de période d’essai « non concluante ».

Mais 2 jours plus tard, le 19 août, l’employeur ayant sans doute changé d’avis sur les compétences de ce Cadre..., décidait de l’embaucher, mais sous CNE cette fois ! ! ! L’effet d’aubaine était donc manifeste et entraînait par voie de conséquence la précarisation de ce salarié, aux compétences reconnues dans les faits.

L’UGICA-CFTC s’est élevée contre la création du CNE et ne cessera de revendiquer l’abrogation de celui-ci. Les abus sont nombreux et n’aboutissent pas forcement devant les prétoires...

Constituée en 1974, l’Union Générale des Ingénieurs Cadres et Assimilés (UGICA) émane de la CFTC. Elle regroupe les cadres et assimilés de tous secteurs d’activité.


Brèves

Concours B 2012

jeudi 2 février 2012

Les dossiers d’inscriptions pour les examens professionnels de secrétaire d’administration de classe supérieure et de classe exceptionnelle au titre de 2012 sont mis en ligne sur le site intranet et internet de la CDC

Les demandes d’inscription doivent être envoyées au plus tard le vendredi 24 février minuit (cachet de la poste faisant foi).

ADOMA : manifestation le 28 mars contre le plan social

lundi 28 mars 2011

nos collègues d’ADOMA (ex-Sonacotra) réunis en intersyndicale CFTC UNSA SUD CFDT CGT CFE-CGC FO manifestent contre le plan de la Direction de suppression de 600 postes sur deux ans et la revente de 10. 768 logements logements sociaux deux mois après la reprise d’Adoma par la SNI filiale de la caisse des dépôts

le communiqué de presse

PDF - 248 ko