Bientôt une charte du télétravail au sein de l’établissement public

lundi 18 décembre 2006
par  Syndicat CFTC
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Le groupe de travail "télétravail" s’est réuni ce 18 décembre pour étudier un projet de charte d’extension à l’établissement public, du dispositif mis en oeuvre à titre expérimental à l’établissement des retraites de Bordeaux.

Le document présenté s’inspire très largement du dispositif Bordelais.

  • Principes généraux :
  • Un engagement volontaire de l’agent ;
  • Un accord nécessaire du hiérarchique ;
  • Un travail pendulaire (2 jours minimum sur site par semaine)pour éviter les phénomènes de désociabilisation ;
  • L’organisation en binôme privilégiée à Bordeaux (deux télétravailleurs pour un seul bureau)n’est pas une condition posée pour l’extension du dispositif aux autres directions de l’établissement public ;
  • Un terme qui peut intervenir à tout moment par une décision motivée (demande syndicale), à la demande de l’agent ou du hiérarchique, moyennant un préavis de trente jours formulé par lettre recommandée avec AR ;
  • Les conditions précises feront l’objet d’un protocole entre l’agent, la hiérarchie et les ressources humaines. Il prendra la forme d’un avenant au contrat de travail pour les salariés.
  • Calendrier
  • Fin janvier 2007

Les Directions vont établir (d’ici fin janvier 2007) la liste des postes éligibles au télétravail. La RH Fédérale centralisera la liste des postes et transmettra aux organisations syndicales pour examen.

  • Fin mars 2007

L’expérimentation devrait débuter, au sein d’une direction donnée, par quelques postes pour une période de trois mois. Si l’expérience est concluante, le dispositif pourrait monter progressivement en charge dans d’autres directions.

  • Commission de suivi

Une commission de suivi sera instituée entre les organisations syndicales signataires de la charte, des représentants de la Direction, du service médical et de la direction des ressources humaines.

Elle dressera un bilan annuel et global du dispositif et sera consultée sur les modalités de son éventuelle pérennisation.


Le groupe de travail se réunira de nouveau en janvier pour aborder la délicate question du retour des télétravailleurs dans leur environnement professionnel à la fin de l’expérimentation.

La CFTC a d’ores et déjà proposé de supprimer le terme maximal des trois ans. Nous considérons en effet qu’il faut permettre aux agents volontaires de poursuivre ce mode d’organisation du travail tant qu’ils le souhaitent.


Documents joints

Charte du télétravail
Charte du télétravail

Brèves

PEE - PERCO dispositifs départs en retraite

jeudi 18 octobre

Si vous souhaitez percevoir au mois de décembre 2018 tout ou partie des mesures de fin de carrière prévue par l’accord du 6 juillet 2017 (accompagnement des parcours professionnels par la promotion de l’épargne salariale et dispositifs liés aux départs à la retraite) il est nécessaire de vous inscrire avant le 31 octobre 2018.

Petit rappel pour percevoir la prime exceptionnelle :

  • vous devez être à 5 ans maximum de votre départ en retraite
  • vous devez être inscrit dans le dispositif d’épargne salariale
  • le formulaire est disponible dans CD média

Élection du nouveau Président de la Commission de surveillance

jeudi 30 mars 2017

Suite au décès d’Henri Emmanuelli, la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations a procédé à l’élection de son nouveau Président, lors de sa séance du mercredi 29 mars 2017.
Marc GOUA, député de Maine-et-Loire, maire de Trélazé, a été élu.
Il présidera également l’ensemble des comités spécialisés de la Commission de surveillance.

PEE/PERCO

mardi 7 février 2017

Placement de la prime d’intéressement 2016 sur le PEE et/ou le PERCO du mercredi 8 février 2017 (12h) au mercredi 1er mars 2017 (12h) sur le site cdc.sesalis.com
ATTENTION : que vous ayez ou non un PEE et/ou un PERCO, vous devez vous connecter sur SESALIS pour demander le paiement de tout ou partie de votre intéressement.
Sans renseignement porté sur SESALIS l’intéressement est placé d’office par défaut sur le PEE.
Votre identifiant SESALIS est votre numéro de sécurité sociale à 13 chiffres (N° INSEE)