Réunion du 14/06/2006

vendredi 16 juin 2006
par  Syndicat CFTC
popularité : 37%

La Direction suspend les discussions sur la couverture prévoyance et invalidité dans l’attente des orientations que devraient prendre l’Etat concernant le subventionnement des mutuelles de fonctionnaires.

A la suite de la décision prise par la commission européenne et celle prise par le Conseil d’Etat (en savoir plus), l’arrêté de 1962 autorisant les employeurs publics à subventionner leur mutuelle de fonctionnaires a été abrogé.

Au cours du dernier congrés de la Mutualité, le Président de la République a réaffirmé sa volonté de poursuivre l’aide accordée aux mutuelles. Le fondement de cette aide devrait prendre la forme d’une disposition législative, selon un calendrier qui n’est pas encore arrêté.

La Caisse des dépôts apportera son aide à la MPCDC jusqu’à la fin de cette année. Au delà, elle reste, comme tout employeur public, suspendue aux décisions gouvernementales.

Dans ce contexte, notre employeur décide de reporter sine die les discussions sur la couverture "prévoyance et invalidité des agents de l’établissement public.

La CFTC a demandé que les discussions reprennent dès que les mesures gouvernementales annoncées seront plus tangibles et, en tout état de cause, avant la parution des textes.


Commentaires  forum ferme

Navigation

Articles de la rubrique

Brèves

Élection du nouveau Président de la Commission de surveillance

jeudi 30 mars 2017

Suite au décès d’Henri Emmanuelli, la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations a procédé à l’élection de son nouveau Président, lors de sa séance du mercredi 29 mars 2017.
Marc GOUA, député de Maine-et-Loire, maire de Trélazé, a été élu.
Il présidera également l’ensemble des comités spécialisés de la Commission de surveillance.

PEE/PERCO

mardi 7 février 2017

Placement de la prime d’intéressement 2016 sur le PEE et/ou le PERCO du mercredi 8 février 2017 (12h) au mercredi 1er mars 2017 (12h) sur le site cdc.sesalis.com
ATTENTION : que vous ayez ou non un PEE et/ou un PERCO, vous devez vous connecter sur SESALIS pour demander le paiement de tout ou partie de votre intéressement.
Sans renseignement porté sur SESALIS l’intéressement est placé d’office par défaut sur le PEE.
Votre identifiant SESALIS est votre numéro de sécurité sociale à 13 chiffres (N° INSEE)

CMIC

vendredi 11 octobre 2013

JPEG - 9.5 ko Les membres du bureau du CMIC seront reçus par J.P Jouyet mercredi 16 octobre 2013.
Le représentant de la CFTC est Rachid Merabet .