UNE PARTIE DES PRIMES VA ÊTRE TRANSFORMÉE EN POINTS D’INDICES

lundi 21 décembre 2015
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Suite aux accords PPCR, l’administration a présenté un projet de décret transférant une partie des primes en points d’indices.
1. Les montants des plafonds annuels du transfert seront les suivants :

  • 389 € pour les agents de catégorie A (équivalent à 7 pts d’IM) ;
  • 278 € pour les agents de catégorie B (équivalent à 5 pts d’IM) ;
  • 167 € pour les agents de catégorie C (équivalent à 3 pts d’IM). 2. Quelles primes seront impactées et comment ?
  • Le transfert indemnitaire ne vise pas une prime en tant que telle, mais agit sur l’assiette indemnitaire globale ;
  • Pris isolément, le montant de chaque indemnité n’est pas modifié ;
  • Le transfert sera matérialisé sur la feuille de paye par une ligné dédiée ;
  • Les agents non ou peu primés (agents de catégorie C en particulier) bénéficieront des revalorisations indiciaires prévues par PPCR sans pour autant être impactés par le transfert primes / points ou partiellement ;
  • Les situations particulières (congé longue maladie, changement de quotité de temps de travail, etc.) seront prises en compte : toute réduction du montant indemnitaire en raison de ces changements se traduira par une réduction à due proportion du transfert indemnitaire ;
  • Le transfert réalisé mensuellement n’entraînera aucune perte mensuelle pour l’agent puisque la revalorisation indiciaire sera dans tous les cas supérieure au transfert ;
  • Les compléments de rémunérations (IR / SFT), les indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais ou encore des indemnités soumises à retenues pour pension de retraite (pour lesquelles la « bascule » ne présenterait aucun intérêt pour l’agent) ne seront pas impactées par ce transfert. LA CFTC SE FÉLICITE DE CETTE AVANCÉE MAIS LA MONTAGNE A ACCOUCHÉ D’UNE SOURIS !

T@MT@M n°372


Brèves

Actualité CDC

mercredi 6 septembre 2017

L’exécutif prépare la feuille de route du nouveau patron de la Caisse des Dépôts, qui pourrait être désigné par le chef de l’Etat après les élections sénatoriales du 24 septembre et installé à son poste mi-octobre. L’ancien directeur Pierre-René Lemas assume en attendant son propre intérim depuis le 23 août. Le plan auquel Bercy, Matignon et l’Elysée mettent la touche finale consiste à aligner les intérêts de la CDC avec les priorités du quinquennat. La lettre de mission du futur patron devrait néanmoins comporter plusieurs volets : recentrer ses ressources sur le financement des territoires et les grands projets d’infrastructure d’intérêt général, poursuivre ses efforts pour mobiliser les fonds de la Banque européenne d’investissement et du plan Juncker, mettre à niveau une gouvernance jugée trop « baroque » et faire « maigrir le mammouth ».

Extrait du 03/09/2017 Le Journal du Dimanche