Accord CET

Le compte épargne temps a été mis en place par accord du 27 juin 2002 signé entre le Secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, Pierre Ducret, et les organisations syndicales représentatives des agents contractuels sous le régime des conventions collectives CFDT et CFTC. La CFE-CGC et l’UNSA ont adhéré le 9/06/2008 à cet accord.
Cet accord a fait l’objet de 4 avenants :

1) les avenants du 11 juillet 2008 signé par la CFDT, l’UNSA et la CFE-CGC et du 9 décembre 2008 signé par la CFDT dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008 et de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

2) l’avenant du 6 juin 2011 signé par la CFDT, l’UNSA et la CFE-CGC visant :

  • d’une part, dans un souci de simplification à la fois pour les salariés et pour la gestion, à remplacer les campagnes d’alimentation du CET de juin et décembre par une seule, en fin d’année,
  • et d’autre part à prendre en compte l’évolution des fonctionnalités de l’outil de gestion du temps (TEMPO) qui a conduit à la dématérialisation complète des actes de gestion du temps.

3) l’avenant du 25/10/ 2016 signé par la CFDT et la CFE-CGC dont l’objet est de mettre en place des mesures d’optimisation de l’utilisation du CET en faveur des dispositifs d’épargne salariale et de permettre, ainsi, au salarié de financer ses projets personnels et de préparer sa retraite.


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Brèves

PEE - PERCO dispositifs départs en retraite

jeudi 18 octobre

Si vous souhaitez percevoir au mois de décembre 2018 tout ou partie des mesures de fin de carrière prévue par l’accord du 6 juillet 2017 (accompagnement des parcours professionnels par la promotion de l’épargne salariale et dispositifs liés aux départs à la retraite) il est nécessaire de vous inscrire avant le 31 octobre 2018.

Petit rappel pour percevoir la prime exceptionnelle :

  • vous devez être à 5 ans maximum de votre départ en retraite
  • vous devez être inscrit dans le dispositif d’épargne salariale
  • le formulaire est disponible dans CD média

Élection du nouveau Président de la Commission de surveillance

jeudi 30 mars 2017

Suite au décès d’Henri Emmanuelli, la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations a procédé à l’élection de son nouveau Président, lors de sa séance du mercredi 29 mars 2017.
Marc GOUA, député de Maine-et-Loire, maire de Trélazé, a été élu.
Il présidera également l’ensemble des comités spécialisés de la Commission de surveillance.

PEE/PERCO

mardi 7 février 2017

Placement de la prime d’intéressement 2016 sur le PEE et/ou le PERCO du mercredi 8 février 2017 (12h) au mercredi 1er mars 2017 (12h) sur le site cdc.sesalis.com
ATTENTION : que vous ayez ou non un PEE et/ou un PERCO, vous devez vous connecter sur SESALIS pour demander le paiement de tout ou partie de votre intéressement.
Sans renseignement porté sur SESALIS l’intéressement est placé d’office par défaut sur le PEE.
Votre identifiant SESALIS est votre numéro de sécurité sociale à 13 chiffres (N° INSEE)