Analyses sur ordonnance

mercredi 18 janvier 2006
par  Syndicat CFTC
popularité : 18%

Que dit l’ordonnance ?

  • Le transfert de l’ensemble du personnel de la CAN à la CDC ;
  • Les agents conservent le bénéfice des dispositions définies par le statut de la Caisse autonome nationale en vigueur..., notamment au titre du déroulement de leur carrière ;
  • Les agents demeurent affiliés aux régimes d’assurance maladie, maternité et vieillesse, dont ils relevaient à la date du transfert ;
  • Les agents peuvent intégrer la convention collective de la CDC. Cette intégration ne peut être une condition préalable à l’accès de l’intéressé à un autre emploi au sein de l’étabissement public CDC ;
  • La garantie de leur emploi dans les conditions actuelles ;
  • La possibilité de mettre à disposition de la CAN des agents pour l’exercice des missions de la CAN "maintenue"
  • La pérennisation de la situation actuelle des retraités de la CAN.

Lire l’analyse de la CFTC diffusée le 7 avril 2004.

PDF - 45.4 ko
analyses sur ordonnance

Documents joints

Loi du 12 mai 2009 portant ratification de (...)
Loi du 12 mai 2009 portant ratification de (...)

Brèves

Concours B 2012

jeudi 2 février 2012

Les dossiers d’inscriptions pour les examens professionnels de secrétaire d’administration de classe supérieure et de classe exceptionnelle au titre de 2012 sont mis en ligne sur le site intranet et internet de la CDC

Les demandes d’inscription doivent être envoyées au plus tard le vendredi 24 février minuit (cachet de la poste faisant foi).

ADOMA : manifestation le 28 mars contre le plan social

lundi 28 mars 2011

nos collègues d’ADOMA (ex-Sonacotra) réunis en intersyndicale CFTC UNSA SUD CFDT CGT CFE-CGC FO manifestent contre le plan de la Direction de suppression de 600 postes sur deux ans et la revente de 10. 768 logements logements sociaux deux mois après la reprise d’Adoma par la SNI filiale de la caisse des dépôts

le communiqué de presse

PDF - 248 ko